A Proveysieux, un PLUI communal fortement contraint par les risques naturels et l’assainissement

Où sont les Proveysards ? Encore une fois, les habitants de la commune ont brillé par leur absence lors de cette dernière séance publique 2018 du conseil municipal. Pourtant, malgré beaucoup de délibérations d’ordre technique, la discussion autour du nouveau PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) aurait pu interpeller certains propriétaires, soucieux du sort futur réservé à leurs biens fonciers ou bâtis. L’occasion aurait pu aussi être belle pour s’informer sur la situation financière toujours critique de la Commune avec une augmentation de 19,93 % de la taxe d’habitation. Mais non ! Les habitants auront toutefois la possibilité de s’informer avec la sortie prochaine du bulletin municipal, lui aussi denrée rare puisque le dernier numéro datait de juin 2017…
Dix délibérations étaient donc à l’ordre du jour de cette cession, la plupart d’ordre technique comme précisé par le maire. Elles concernaient la signature d’un nouveau contrat d’assurance, un tarif de la cantine pour un cas particulier, l’astreinte déneigement, l’approbation de deux rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) concernant, toujours et encore, ces nombreuses charges nettes transférées par la commune à la METRO lors de chaque transfert de compétence. Toutes ces délibérations ont été votées à l’unanimité à l’exception d’une concernant le transfert de la compétence « Emploi et Insertion » proposée par la METRO refusée par les élus, celle-ci étant déjà prise en charge par le SIVOM du Néron, sans charge financière supplémentaire.

Un avis favorable assorti de recommandations
On pouvait ensuite attaquer le gros morceau de la soirée, à savoir l’avis de la commune sur le projet de PLUI, ce nouveau document qui définit les règles de construction et d’occupation des sols des 49 communes du territoire métropolitain et qui remplacera, d’ici fin 2019, le document en vigueur aujourd’hui sur Proveysieux, à savoir le POS. Au vu de la discussion et des échanges qui ont eu lieu entre les élus bien en amont de ce conseil et qui ont dû les mobiliser fortement tant l’enjeu est important pour l’avenir de la commune, on comprend que l’urbanisation telle qu’elle est proposée sur le document à débattre risque d’être très contrainte, voire carrément impossible sur de nombreux secteurs. « Du fait de sa géographie, c’est probablement une des communes les plus contraintes des 49 de la METRO » précisait même Christiane Raffin, le maire. Pour faire simple, on peut dire que le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles), voté en octobre 2000, et la carte d’assainissement bloquent pratiquement toutes constructions nouvelles. Pour construire dans les normes, il faudra que les réseaux d’assainissement soient raccordés à des ruisseaux pérennes et le PLUI proposé notamment par la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) n’en reconnait actuellement qu’un : le Tenaison !
Après échange au cours d’un débat assez bref (!!), les élus ont décidé d’émettre un avis favorable au projet de PLUI, assorti d’un certain nombre de recommandations pour que « le carnet communal de Proveysieux soit modifié, rectifié, pour correspondre à la réalité du PPRN approuvé et de l’état des réseaux d’eaux pluviales ». Ces remarques concernent essentiellement les hameaux du bas de la commune de Proveysieux. Tous ces documents sont consultables sur le site de la METRO.
Le PLUI sur le site de la METRO et le PPRN (zonage et carte), sur le site de la Préfecture de l'Isère