La commune de Proveysieux pourrait intégrer la METRO en 2014

En préambule au conseil municipal public du 20 avril dernier où ont été votés les budgets prévisionnels 2011, les élus ont voulu faire le point sur l’avenir totalement incertain qui semble de plus en plus se profiler pour la Communauté de Communes du Balcon Sud (*).

Au début du mois de mars, le Préfet de l’Isère a fait savoir aux communes, que la réforme des collectivités territoriales qui devrait être mise en place en 2014, imposerait un seuil minimum de 10.000 habitants pour leur survie. En conséquence, la CBBSC (2500 habitants) devrait impérativement se rapprocher d’une des deux collectivités voisines, soit la METRO (agglomération grenobloise), soit Chartreuse Guiers (centre du massif de Chartreuse). Réunis récemment, les élus du Balcon Sud, Proveysieux compris, ont affiché une nette préférence pour la METRO, un choix qui leur permettrait de conserver certaines compétences (assainissement, ordures ménagères, voirie, animation jeunesse) tout en profitant de nouvelles (transports). Le débat, loin d’être clos, devrait trouver des réponses dans le « Schéma Directeur des Communauté de Communes de l’Isère » annoncé dans les prochains jours par le Préfet.

Plusieurs délibérations ont suivi cette annonce. Elles concernaient notamment une subvention au Sou des Ecoles pour un voyage scolaire à Paris, des travaux de l’ONF dans les parcelles communales pour l’année à venir ainsi que l’aménagement prévu pour cette même forêt proveysarde, pour les années 2011-2030.

Les différents budgets ont ensuite été votés avant que la parole ne soit donnée au public. Les travaux concernant le prolongement de la conduite d’eau municipale du hameau de Rigaudière jusqu’à celui de Bellevue ont notamment été évoqués. La maîtrise d’œuvre de ce projet prévu pour les prochains mois, devrait être à la charge de la commune de Proveysieux, avec des subventions publiques et privées souhaitées.

(*) Mais aussi pour d’autres communauté de communes. On connaît le débat qui anime actuellement les élus du Vercors des Quatre Montagnes à ce sujet.

Vote des budgets et investissements envisagés pour 2011

• Le montant du budget primitif de la commune de Proveysieux, s’élèvera à 311.053 €. Les principales dépenses d’investissement (163.781 €) concernent des travaux d’accessibilité dans le cadre du « plan de déplacement de personnes en situation de handicap » et des travaux aux bâtiments (école, toit de l’église et boiseries de la salle des fêtes). D’autres investissements concerneront des signalisations pour les bus scolaires, des aménagements de parkings et des acquisitions de mobiliers divers. Une structure de jeux pour l’école devrait être également installée.



• Le budget Eau et assainissement s’élève quant à lui à 120.837 €. Outre les travaux qui concernent les 800 mètres de la conduite Rigaudière/Bellevue (voir par ailleurs), travaux qui pourraient se prolonger en 2012, les dépenses concerneront l’étude de faisabilité assainissement, la mise aux normes assainissement des bâtiments publics, ainsi que des travaux de sécurisation du réseau.



• Pour ce qui concerne les taux d’imposition, les élus ont reconduit les taux de 2010. Suite à la récente réforme fiscale, la taxe foncière non bâtie, et la taxe d'habitation des départements ont été
  transférées aux communes. La taxe professionnelle ayant été supprimée au 1er janvier 2010, elle a été remplacée par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Les élus ont donc voté des taux inchangés : T. Habitation : 11,89% ; T. foncier bâti : 13,89% ; T. foncier non bâti : 61,80% et CFE : 22,83%.



• Article à paraître dans le Dauphiné Libéré