Un budget excédentaire
Avant d’attaquer le gros
morceau du dernier conseil municipal consacré au budget 2013, les élus ont voté
quelques délibérations. La première concernait les chutes de pierres du Mollard
avec la signature d’une convention avec le RTM (Restauration des Terrains de
Montagne), pour accompagnement de la
commune pour des travaux de protection du hameau estimés à 25.000 € HT. Il a
été également été décidé d’accorder une indemnité de conseil de 167.48 € au
trésorier principal de Saint-Égrève.
Dans le domaine de l’aide
aux élus, la commune a renouvelé la convention ATESAT (Assistance Technique
fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et
d’Aménagement du Territoire), une aide dont le montant est de 127.58 €. Enfin,
dans le domaine des travaux, la cour de l’école devrait être refaite et
regoudronnée pour un montant estimé à 12.851 € HT. Dans ce dernier dossier, une
élue a regretté qu’on ne mettre pas plus de fantaisie dans la couleur du
revêtement (un substrat « lie de vin » avait été évoqué, avec des
coûts forcément supérieurs mais surtout imposant des contraintes techniques).
Le maire a ensuite égrené
les chiffres des deux budgets (Général & Eaux et Assainissement) en
commençant par l’approbation du compte administratif et du compte de gestion
2012, suivi de l’affectation des résultats. On remarquera un fort excédent dans
le budget général (143.791 € en fonctionnement et 127.243 € en investissement),
sans doute dû aux nombreux projets non aboutis en 2012. Pour le budget de
l’eau, on notera aussi un excédent de 87.010 € en fonctionnement et 158.790 €
en investissement.
Pour le budget primitif 2013,
les élus ont prévu une assez forte hausse pour le fonctionnement. Cette hausse
prend en compte un congé maternité, un renfort à la cantine et
l’informatisation de la bibliothèque. La réforme annoncée des rythmes scolaires
décidée pour la rentrée 2014 devrait aussi voir augmenter le budget consacré à
l’école avec une embauche à prévoir.
Pour l’investissement, le
principal poste pourrait être consacré à la protection des chutes de pierres du
Mollard (voir plus haut), sachant que de nouveaux dégâts ont été constatés sur
un secteur plus en amont.
Enfin en ce qui concerne
les taux d’imposition, les élus ont décidé de ne pas augmenter les tarifs de
l’eau et de garder les taux d’imposition des taxes directes locales.
Compte administratif 2012 -
Budget principal
Fonctionnement : résultats de l’exercice : 42.531 €, soit un excédent de 143.791 €
Investissement : résultats de l’exercice : déficit de 6.921 €, soit un excédent de 127.243 €
Compte administratif 2012 - Budget Eau et Assainissement
Fonctionnement : résultats de l’exercice : 6.031 €, soit un excédent de 87.010 €
Investissement : résultats de l’exercice : 14.340 €, soit un excédent de 158.790 €
Ces chiffres, arrondis à l’euro, tiennent compte des reports antérieurs)
Budget prévisionnel 2013 – Budget général
Fonctionnement : 378.633 €
Investissement : 278.389 €
Budget prévisionnel 2013 – Budget Eau et Assainissement
Fonctionnement : 163.816 €
Investissement : 417.797 €
Les tarifs de l’eau (contrats 50 m3, 100 m3 et 200 m3) sont inchangés.
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013 : taxe d’habitation : 11.89 %, taxe foncière bâti : 13.89 %, taxe foncière non bâti : 61.8 % et cotisation foncière des entreprises : 22.83 %.
Fonctionnement : résultats de l’exercice : 42.531 €, soit un excédent de 143.791 €
Investissement : résultats de l’exercice : déficit de 6.921 €, soit un excédent de 127.243 €
Compte administratif 2012 - Budget Eau et Assainissement
Fonctionnement : résultats de l’exercice : 6.031 €, soit un excédent de 87.010 €
Investissement : résultats de l’exercice : 14.340 €, soit un excédent de 158.790 €
Ces chiffres, arrondis à l’euro, tiennent compte des reports antérieurs)
Budget prévisionnel 2013 – Budget général
Fonctionnement : 378.633 €
Investissement : 278.389 €
Budget prévisionnel 2013 – Budget Eau et Assainissement
Fonctionnement : 163.816 €
Investissement : 417.797 €
Les tarifs de l’eau (contrats 50 m3, 100 m3 et 200 m3) sont inchangés.
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013 : taxe d’habitation : 11.89 %, taxe foncière bâti : 13.89 %, taxe foncière non bâti : 61.8 % et cotisation foncière des entreprises : 22.83 %.
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