Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : avis favorable de la commission d’enquête publique

Dernière grande étape avant son approbation, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été soumis à enquête publique du 1er avril au 24 mai 2019. 
 Pendant cette période, les habitants et acteurs du territoire ont pu s’exprimer sur le projet de document d’urbanisme.

À l’issue de l’enquête publique, la Commission d’enquête publique a rendu un avis favorable assorti de réserves et recommandations. Les réserves portent essentiellement sur trois sujets :

1. Le confortement de la réduction de la consommation foncière
2. L’amélioration de la prise en compte des risques
3. L’ajustement du règlement

Le nombre de réserves s’explique par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.
Le projet de PLUi sera maintenant modifié pour tenir compte du rapport de la Commission d’enquête publique, des avis du public, des communes et des personnes publiques associées. Il sera ensuite soumis au vote du Conseil métropolitain à la fin de l’année 2019 pour son approbation.
Le rapport de la commission d’enquête est construit en trois volets :

• Les conclusions qui reprennent notamment l’avis final, l’ensemble des réserves et recommandations.
• Le rapport (2 volumes).
• Des annexes comprenant notamment l’ensemble des observations exprimées lors de l’enquête publique.

Vous pouvez retrouver les différents documents du rapport d’enquête publique sur le site de la Metro.
Concernant la commune de Proveyzieux
Le document est consultable sur le site de la METRO. Pour le consulter :

• Rendez-vous sur le site de la Métro : https://www.lametro.fr/648-l-enquete-publique.htm
• Télécharger le fichier “Rapport-de-la-Commission-d-enquete-publique-PLUi-Annexe-Tableaux-des-observations-concernant-les-49-communes“
• L’enquête publique concernant la commune de Proveyzieux est disponible à partir de la page numéro 407. Pour le commune de Quaix en Chartreuse, à partir de la page 416 (les tableaux sont classés dans l’ordre alphabétique des communes).