Quelles nouvelles du SIVOM du Néron ?

La tension est quelque peu retombée au SIVOM du Néron après les différents échanges entre la collectivité et les communes. Où en est-on ?

 

Des nouveaux statuts concernant les finances communales des trois petites communes (Mont Saint Martin, Quaix en Chartreuse et Proveysieux) ont été votés par toutes les communes... Ou presque ! 

En effet, les élus de Proveysieux, réunis en conseil municipal le 8 février dernier, ont rejeté à la quasi unanimité cette révision des statuts, ayant manifesté à de nombreuses occasions leur désaccord quant à cette augmentation. Le maire a ainsi donné des informations précises concernant l’impact de ces nouveaux statuts sur les finances communales.

La cotisation de chaque commune sera calculée selon trois critères détaillés ci-dessous. Sur votre prochain avis d'imposition pour les taxes foncières, une nouvelle ligne apparaitra (Syndicat de Communes), avec la contribution SIVOM. Pour la suite, prenez des notes, c'est complexe !

• Le premier critère est basé sur la population du canton, soit 27 000 habitants. Ce critère vaut 5 %, sur les 2 500 000 € du budget total du SIVOM, ce qui donne 125 000 €. 125 000 divisé par 27 000, cela fait 4,62. 4,62 multiplié par les 522 habitants de Proveysieux donne 2 416 €.

• Le deuxième critère est basé sur le potentiel fiscal et les taxes locales. Il pèse 85 %. 85 % de 2 500 000 € donne 2 125 000 €. La base fiscale de Proveysieux étant de 0,83 % et la moyenne des communes du Sivom étant de 1,30 %, le cabinet d’audit a appliqué une correction de 1,40 %, ce qui a fait passer la base fiscale de Proveysieux de 449 611 à 628 115. Ensuite, on prend 2 125 000 qu’on divise par 42 871 239 (base fiscale totale du Sivom), puis qu’on multiplie par 10. Cela donne 0,49, que l’on arrondit à 0,50. 0,50 multiplié par la base fiscale corrigée de Proveysieux (628 115) donne 31 333 €. Une contribution qui passerait de 1 069 € en 2022 à 18 094 €
  

• Le troisième critère est calculé sur les taxes foncières concernant les propriétés bâties. Il pèse 10 % du budget total, c’est-à-dire 250 000 €. Sur ce critère, Proveysieux vaut 27 331 et le total des communes du canton 2 589 917. On divise 250 000 par 2 589 917 et l’on obtient 0,09965. 0,09965 multiplié par 27 331 donne 2 638 € pour Proveysieux.

L’addition des trois critères (2 416 €, 31 133 € et 2 638 €) fait 36 188 €. Tenant compte du fait que la commune de Proveysieux n’a pas d’équipement sportif sur son territoire, la somme est divisée par deux. Au total, la contribution à payer serait donc de 18 094 €. Pour rappel, la contribution 2022 était de 1 069 €. « Faut reconnaître… c’est du brutal », disait Bernard Blier dans une scène culte du film "Les Tontons flingueurs". C’est là, vraisemblablement, l’opinion des élus de Proveysieux concernant la révision des statuts du Sivom.

La délibération du Conseil Syndical du 10 janvier 2024 est consultable sur le site du SIVOM.

Un grand merci à Didier Sartor, mon collègue correspondant local du Dauphiné Libéré pour avoir assisté à ce conseil, en assurant le compte-rendu.