Lors du dernier Conseil syndical, les élus du SIVOM du Néron ont refusé la sortie de Proveysieux

Ce jeudi 17 octobre, les élus des communes du SIVOM du Néron se sont réunis et devaient, entre autres délibérations, prendre une décision quant au retrait souhaité de la commune de Proveysieux du Syndicat. 

Cette décision de la « petite » commune du Balcon fait suite à la nouvelle orientation budgétaire du SIVOM, votée par les élus, dont le principal enjeu était un changement du mode de contribution financière. En effet, et jusqu’alors, la commune de Proveysieux versait une contribution directe forfaitaire de 1 069 €, soit, reconnaissons-le, un très faible apport au budget du Syndicat. Pour le budget 2024, les élus proposaient donc de changer de fiscalisation pour passer en contribution directe, c’est-à-dire un financement par les habitants, sous forme d’une taxe supplémentaire apparaissant sur l’avis de taxe foncière.

Lorsque les débats budgétaires ont commencé, les premières hypothèses évoquaient une augmentation qui portait le montant de ce nouvel impôt de 1 069 à 31 000 €, soit une augmentation de 2 800 % ! Cela, les élus de Proveysieux ne pouvaient l’admettre et ils ont fait bloc, prenant à partie leurs administrés lors d’une réunion publique le 23 novembre 2023.

De nombreux débats ont eu lieu au sein du SIVOM afin de revoir cette orientation budgétaire, - environ 15 heures selon le Président - aboutissant finalement à une proposition finale avec modification des statuts. Plusieurs échanges de courrier ont alors eu lieu entre la commune de Proveysieux, le président du SIVOM (Pierre Faure, par ailleurs maire de la « petite » commune voisine de Quaix en Chartreuse, et le Préfet de l’Isère). Le budget du SIVOM a été voté, les élus de Proveysieux votant contre. Le débat n’aura pourtant pas été vain puisque les petites communes ont finalement obtenu que leur taxe SIVOM soit divisée de moitié.

Proveysieux veut sortir du SIVOM

Le 4 avril 2024, les élus de la commune réunis en conseil municipal ont voté une délibération pour demander le retrait de la commune de Proveysieux du SIVOM du Néron.

Depuis, tous les foyers proveysards, mais aussi ceux de Quaix en Chartreuse et de Mont Saint Martin, sont passée en fiscalisation directe. Ils ont reçu leur avis de taxe foncière avec cette nouvelle ligne dans la case « syndicat de communes », une contribution se montant à 1,29% de la base de chaque propriété bâtie. Le total de cette contribution des foyers fiscaux proveysards devrait avoisiner les 15 000 €.

Une prise de parole du maire de Proveysieux exprimant la position de la commune  

Les représentants de la Commune de Proveysieux

Lors de la réunion du Conseil Syndical du SIVOM de ce jeudi 17 octobre qui, en dehors des élus municipaux, n'a attiré que très peu de monde, ce retrait était donc mis à la décision de l’instance, pour admettre ou refuser la position proveysarde. 

Pour bien comprendre la raison de cette demande, il faut savoir que les statuts du SIVOM imposent que les communes adhérentes doivent donner leurs avis sur cette demande de retrait. Comme le précise Didier Sartor qui a couvert l'événement pour le Dauphiné Libéré, "C'est le Proveyxit !".

Christian Balestrieri a exposé les raisons de ce retrait dans une intervention de huit minutes, mettant notamment en avant les très faibles capacités financières de la commune ; « Proveysieux est une commune de montagne ne possédant ni commerces, ni entreprises. De ce fait, elle a pour seules ressources la fiscalité et les dotations ». Il a également précisé « que l’usage par les habitants de la commune de Proveysieux des installations sportives gérées par le SIVOM n’est pas en rapport avec la contribution demandée… ». Il a bien précisé qu’en cas de retrait, la commune assumerait son choix : « Nos habitants paieront l’entrée à la piscine au plein tarif, la commune financera les 10 séances de natation pour nos 30 élèves (Voir tarifs sur le site de la piscine). Nous assumerons notre part des emprunts qui ont été contractés dans les mêmes proportions que la contribution forfaitaire ». Pour conclure, et pour ne pas créer d’animosité, Christian Balestrieri a précisé que… « nous voulons rester bons voisins et prolonger des relations conviviales équilibrées d’échanges et de communication mais en dehors d’une structure dont la vocation tôt ou tard est d’être intégrée à la Métropole ».

Interventions des représentants des communes

« Quelles valeurs voulons-nous défendre ? Est-ce que nous voulons plus d’équité, de justice, de solidarité, de respect ? Où est l’intérêt commun ? Ces valeurs sont-elles portées par l’ensemble des élus ? », voilà les réflexions qu’a portées Pierre Faure, le président pour lancer le débat, précisant que sa commune s’opposerait à la sortie de Proveysieux.

Pour Saint-Egrève, le maire, Laurent Amadieu, a déploré cette demande et souhaité que le SIVOM survive, que Proveysieux reste dans la collectivité territoriale. Il a proposé un effort de conciliation, et d’éventuellement revoir les statuts du SIVOM pour que Proveysieux et les communes du haut s’y retrouvent, une proposition qui a fait bondir le maire du Fontanil Cornillon : « Je suis atterré par cette position… le débat a eu lieu, on a tous fait des efforts et il n’est pas question de le rouvrir… ». Pour Saint Martin le Vinoux, Sylvain Laval a confirmé : « Nous avons travaillé pendant des mois,… on a eu des moments de convergence, de dissensus, chacun a fait un effort... Il faut que cette contribution au SIVOM soit la même pour tous ». Quant à l’intégration du SIVOM dans la Métropole, le maire a botté en touche : « Aujourd’hui, nous savons que ce n’est pas prêt, ce ne sera pas demain la veille pour des raisons pratiques et financières… ». Il a également rappelé que des élections municipales auront lieu dans un an et demi et que les enjeux et l’avenir du SIVOM seront de nouveau sur la table lors de cette échéance. Le maire de Mont Saint Martin a, quant à lui, précisé que son conseil municipal l’avait appelé à s’abstenir sur la délibération.  

Le vote et Proveysieux qui reste dans le SIVOM

·        Ont refusé la sortie de Proveysieux du SIVOM : Quaix en Chartreuse (2 voix), Fontanil-Cornillon (2 voix) et Saint Martin le Vinoux (3 voix).

·        Ont accepté cette sortie : Proveysieux (2 voix).

·        Se sont abstenus : Saint-Egrève (5 voix) et Mont Saint Martin (2 voix).

La sortie de la commune de Proveysieux du SIVOM du Néron a donc été refusée. L’ensemble des communes du Syndicat disposent toutefois d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur le retrait de la commune de Proveysieux. Face à cette décision, le maire de Proveysieux a précisé à l’assistance que la commune allait faire appel et demander au Préfet de statuer. Une affaire à suivre avec un prochain épisode.

Reste toutefois une question en suspens : est-ce que les petites communes de montagne garderont ce statut privilégié, à mi-tarif, dans le prochain budget ?