Grosse modification en vue pour les élections de 2014

Dans le projet de réforme des collectivités territoriales dont on parle beaucoup en ce moment, on s’est surtout attardé sur la suppression de la taxe professionnelle et la création des conseillers territoriaux. Ces nouveaux élus, au nombre de 3000, remplaceront les conseillers régionaux et généraux (actuellement 6000 au total) et siègeront pour la première fois en mars 2014 dans les deux assemblées.

Cette réforme électorale pourait toutefois en cacher une autre, le gouvernement proposant de modifier le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle aux élections municipales. Ce scrutin de liste serait abaissé à 500 habitants au lieu de 3500 actuellement. Le gouvernement espère favoriser ainsi la parité dans les conseils municipaux. La réforme concernerait donc plus d’un tiers des communes françaises (13.360 communes ont entre 500 et 3.500 habitants)

La commune de Proveysieux qui vient de dépasser ce seuil au dernier recensement (521 habitants), serait ainsi concernée par cette réforme. On ne voterait plus pour une personne, mais pour une liste avec élection des conseillers dans l’ordre inscrit sur le bulletin. Lors de cette même élection, on votera aussi pour les conseillers intercommunaux (CCBSC). Précisons enfin qu'avec une population comprise entre 500 et 1500 habitants, Proveysieux aura 15 conseillers en 2014.

Ce qui est sûr, si cette réforme est adoptée, c’est qu’on ne se déplacera pas pour rien en 2014 puisque on votera pour les conseillers généraux, régionaux, municipaux et intercommunaux. Ce projet de loi devrait être en discussion devant les assemblées en 2010 et 2011.