lundi 3 février 2014

Pour connaître les affectations des réserves parlementaires de votre député


Le système de la réserve parlementaire existe depuis l'ordonnance du 2 janvier 1959 à l'Assemblée nationale et depuis 1988 au Sénat. Il s'agit d'une pratique qui découle de l'article 40 de la Constitution qui interdit aux parlementaires d'aggraver une charge publique.
Depuis 2012, c'est une somme identique qui est octroyée à chaque député bien que le président de groupe puisse encore la moduler, qu'il soit dans l'opposition ou la majorité à hauteur de 130 000 €, somme qui est doublée (260 000 €) pour les vice-présidents et responsables de groupes, le président disposait lui de 520 000 € pour sa circonscription et d'environ deux millions d'euros pour des œuvres caritatives.
Si vous souhaitez connaitre comment a été affectée les sommes dont dispose votre député cliquer sur ce lien.

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