Le prochain Conseil Municipal de Proveysieux aura lieu le mercredi 29 septembre à 20 heures, en Mairie et en public. Cette séance sera marquée par la présence des membres du Comité Consultatif des Habitants. Ils présenteront publiquement leur rapport et observations sur le fonctionnement de la commune.
Cinq délibérations seront votées :
- Décision budgétaire modificative pour le budget de l'école
- Assujetissement des logements vacants à la taxe d'habitation pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2023.
- Fin de l’exonération TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties), pour les nouvelles constructions.
- Promotion de l’employé communal comme agent de maîtrise (poste à créer).
- Modification du règlement de la salle des fêtes pour les conditions de location.
La parole aux habitants
Les élus précisent que la délibération concernant le projet de plantation en
régénération de la forêt communale est reporté au prochain Conseil Public.
Il sera aussi proposé le vote d’une motion de protestation contre la volonté de l’État d’augmenter très fortement la contribution des communes
forestières.
La parole sera laissée aux habitants pour intervenir sur les sujets de délibération.
Rapport annuel du Comité Consultatif des habitants
- Présentation du CCDH, rappel de ses missions et de son rôle
- Présentation synthétique du rapport du CCDH autour de 4 points :
- Fonctionnement du CCDH, son positionnement par rapport aux commissions par exemple,
- Regard sur le fonctionnement municipal
- L’action municipale
- Les pistes proposées à l’équipe municipale.
- Discussion.
- Le rapport sera publié sur le site de la commune et sur le bulletin municipal
Le public pourra intervenir à nouveau.
Précision du maire : la situation sanitaire s’améliorant, la réunion du conseil municipal
se tiendra dans des conditions plus proches de la normale. Il n’y aura pas de limite
de jauge, mais les règles imposées dans les lieux publics seront mises en œuvre : Port du masque, désinfection des mains et distance d’un mètre entre personnes. Passe sanitaire ou test PCR ne seront pas exigés.
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