Le conseil Consultatif des Habitants a présenté son premier rapport annuel aux élus

Pour le huitième conseil municipal public du mandat, le public, pourtant peu nombreux, était revenu en présentiel, sans autres contraintes que le masque. Avec la présentation du rapport annuel du CCDH (Comité Consultatif des Habitants), on a pu assister à des débats passionnants entre les représentants de cette instance et le Conseil municipal, des débats qui auraient mérité une bien plus large audience.

Un conseil pratiquement au grand complet pour échanger avec les représentants du Comité Consultatif des Habitants.

Précédemment, le conseil a voté à l’unanimité six délibérations. La première concernait une correction du budget primitif pour les finances et le fonctionnement de l’école. Il a ensuite été décidé d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation, « ceci afin d’accompagner et de gérer l’évolution démographique du village, encourageant les locations et l’occupation optimale des logements ». Cette taxe, déjà en vigueur sur la METRO, sera effective au 1er janvier 2023. Toujours dans le domaine du logement mais pour le foncier bâti, les élus ont décidé de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation. Les deux dernières délibérations concernaient le règlement de location de la salle des fêtes et la nomination au rang d’agent de maîtrise de l’employé communal.

 

Les élus face aux propositions du Comité Consultatif des Habitants

La deuxième partie de la soirée étant donc consacrée à ce fameux rapport annuel du CCDH, une instance voulue par les élus qui ont souhaité « faire des habitants des acteurs participant pleinement à la vie de la commune ». Fort d’une douzaine de membres et installé depuis le 1^er septembre 2020, il est composé de trois collèges où siègent à parité des anciens élus municipaux, des personnes ayant toujours vécu au village et des jeunes (15/25 ans). Dans cet esprit de collégialité, le CCDH n’a pas souhaité élire un président. Deux référents (Jacques Michallet et Gisèle Roche) assurent l’animation du groupe ; deux secrétaires (Pierre Blanc et Olivier Debray) sont, quant à eux, chargés de la communication entre les membres du comité, de l’établissement et de la conservation des écrits.

 

Jacques Michallet remet le rapport annuel du Comité Consultatif des Habitants à Christian Balestrieri, le maire.

Après présentation des différentes contributions (voir ci-dessous), les élus ont essayé de se positionner sur le rôle effectif que doit prendre cette instance dans la vie locale. « Nous ne sommes pas des élus, encore moins un Conseil Municipal bis et vous avez la légitimité des décisions », précisait un des membres du CCDH. « Vous pouvez pointer où vous voulez…. En même temps qu’on avance, vous avancez aussi… » répondaient des élus. Les membres de l’instance extramunicipale ont bien précisé qu’ils étaient là pour « titiller » le Conseil sans toutefois se sentir obligé « d’avoir un avis sur tous les sujets ». « Jusqu’à présent, nous sommes plutôt invisibles des habitants, nous cherchons une légitimité, une existence… Nous sommes là pour réfléchir et penser à l’avenir du village, dans l’esprit de démocratie participative ». Comment communiquer sur ces travaux ? Le Conseil doit-il répondre à toutes les interpellations ? Autant de questions qui ont été soulevées dans un débat où chacune des parties est restée, pour l’instant, plutôt bienveillante avec l’autre.

Les contributions et conseils du CCDH

Depuis sa mise en place, le CCDH s’est réuni huit fois et a assisté cinq fois aux réunions du CM et aux Commissions Municipales. Cinq contributions écrites ont été adressées au Maire. Il a aussi étudié quelques dossiers municipaux (audit dépenses et propositions énergétiques), a rédigé un article pour le bulletin municipal présentant le CCDH et participé à deux réunions de hameaux. Il a aussi répondu aux saisines du maire pour certains projets et questions de la vie municipale. Ils n'ont donc pas fait de figuration...

Cinq contributions ont été proposées et donc présentées lors de cette soirée, touchant à l’ensemble des domaines et prérogatives du CM. Sans les lister toutes (*), on peut retenir la non parité de la Commission Communale des Impôts Directs, la "trop faible" subvention à la crèche de Quaix, l’incitation à impliquer les habitants dans des dossiers jugés « peu attractifs et complexes (Logement, assainissement)". Le CCDH a aussi fortement insisté et « souhaité que les indemnités des élus soient budgétées », sachant qu’actuellement, maire et adjoints effectuent leur mandat bénévolement. Dans le rapport apparaissent aussi beaucoup de soutien à la municipalité en ce qui concerne la mise en place des commissions ou la sécurisation de la route départementale. Il a aussi souligné l’importance d’engager sans délai le dossier « logement », « pour ne pas se condamner à ne rien pouvoir tenter avant la fin du mandat ».

 (*) : le rapport du CCDH, ou ses conclusions, est disponible sur le site de la commune