Ce jeudi 17 octobre, les élus des
communes du SIVOM du Néron se sont réunis et devaient, entre autres
délibérations, prendre une décision quant au retrait souhaité de la commune de
Proveysieux du Syndicat.
Cette décision de la « petite » commune du
Balcon fait suite à la nouvelle orientation budgétaire du SIVOM, votée par les
élus, dont le principal enjeu était un changement du mode de contribution
financière. En effet, et jusqu’alors, la commune de Proveysieux versait une
contribution directe forfaitaire de 1 069 €, soit, reconnaissons-le, un très
faible apport au budget du Syndicat. Pour le budget 2024, les élus proposaient donc
de changer de fiscalisation pour passer en contribution directe, c’est-à-dire un
financement par les habitants, sous forme d’une taxe supplémentaire apparaissant
sur l’avis de taxe foncière.
Lorsque les débats budgétaires ont
commencé, les premières hypothèses évoquaient une augmentation qui portait le
montant de ce nouvel impôt de 1 069 à 31 000 €, soit une augmentation de 2 800
% ! Cela, les élus de Proveysieux ne pouvaient l’admettre et ils ont fait
bloc, prenant à partie leurs administrés lors d’une réunion publique le 23
novembre 2023.
De nombreux débats ont eu lieu au sein
du SIVOM afin de revoir cette orientation budgétaire, - environ 15 heures selon
le Président - aboutissant finalement à une proposition finale avec
modification des statuts. Plusieurs échanges de courrier ont alors eu lieu entre la
commune de Proveysieux, le président du SIVOM (Pierre Faure, par ailleurs maire
de la « petite » commune voisine de Quaix en Chartreuse, et le Préfet
de l’Isère). Le budget du SIVOM a été voté, les élus de Proveysieux votant
contre. Le débat n’aura pourtant pas été vain puisque les petites communes ont finalement
obtenu que leur taxe SIVOM soit divisée de moitié.
Proveysieux veut sortir du SIVOM
Le
4 avril 2024, les élus de la commune réunis en conseil municipal ont voté une
délibération pour demander le retrait de la commune de Proveysieux du SIVOM du
Néron.
Depuis, tous les foyers proveysards,
mais aussi ceux de Quaix en Chartreuse et de Mont Saint Martin, sont passée en fiscalisation directe. Ils ont reçu leur
avis de taxe foncière avec cette nouvelle ligne dans la case « syndicat de
communes », une contribution se montant à 1,29% de la base de chaque propriété
bâtie. Le total de cette contribution des foyers fiscaux proveysards devrait
avoisiner les 15 000 €.
Une
prise de parole du maire de Proveysieux exprimant la position de la commune
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Les représentants de la Commune de Proveysieux
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Lors de la réunion du Conseil Syndical du SIVOM de ce jeudi 17 octobre qui, en dehors des élus municipaux, n'a attiré que très peu de monde, ce retrait était donc mis à la décision de l’instance, pour admettre ou refuser la position proveysarde. Pour bien comprendre la raison de cette demande, il faut savoir que les statuts du SIVOM imposent que les communes adhérentes doivent donner leurs avis sur cette demande de retrait. Comme le précise Didier Sartor qui a couvert l'événement pour le Dauphiné Libéré, "C'est le Proveyxit !".
Christian Balestrieri a exposé les raisons de ce retrait dans une intervention de huit minutes, mettant notamment en avant les très faibles capacités financières de la commune ; « Proveysieux est une commune de montagne ne possédant ni commerces, ni entreprises. De ce fait, elle a pour seules ressources la fiscalité et les dotations ». Il a également précisé « que l’usage par les habitants de la commune de Proveysieux des installations sportives gérées par le SIVOM n’est pas en rapport avec la contribution demandée… ». Il a bien précisé qu’en cas de retrait, la commune assumerait son choix : « Nos habitants paieront l’entrée à la piscine au plein tarif, la commune financera les 10 séances de natation pour nos 30 élèves (Voir tarifs sur le site de la piscine). Nous assumerons notre part des emprunts qui ont été contractés dans les mêmes proportions que la contribution forfaitaire ». Pour conclure, et pour ne pas créer d’animosité, Christian Balestrieri a précisé que… « nous voulons rester bons voisins et prolonger des relations conviviales équilibrées d’échanges et de communication mais en dehors d’une structure dont la vocation tôt ou tard est d’être intégrée à la Métropole ».
Interventions
des représentants des communes
« Quelles valeurs
voulons-nous défendre ? Est-ce que nous voulons plus d’équité, de justice,
de solidarité, de respect ? Où est l’intérêt commun ? Ces valeurs
sont-elles portées par l’ensemble des élus ? »,
voilà les réflexions qu’a portées Pierre Faure, le président pour lancer le débat,
précisant que sa commune s’opposerait à la sortie de Proveysieux.
Pour
Saint-Egrève, le maire, Laurent Amadieu, a déploré cette demande et souhaité que
le SIVOM survive, que Proveysieux reste dans la collectivité territoriale. Il
a proposé un effort de conciliation, et d’éventuellement revoir les statuts du
SIVOM pour que Proveysieux et les communes du haut s’y retrouvent, une
proposition qui a fait bondir le maire du Fontanil Cornillon : « Je suis atterré par cette position…
le débat a eu lieu, on a tous fait des efforts et il n’est pas question de le rouvrir… ».
Pour Saint Martin le Vinoux, Sylvain Laval a confirmé : « Nous avons travaillé pendant des mois,…
on a eu des moments de convergence, de dissensus, chacun a fait un effort... Il
faut que cette contribution au SIVOM soit la même pour tous ». Quant à
l’intégration du SIVOM dans la Métropole, le maire a botté en touche : « Aujourd’hui, nous savons que ce n’est
pas prêt, ce ne sera pas demain la veille pour des raisons pratiques et financières… ».
Il a également rappelé que des élections municipales auront lieu dans un an et
demi et que les enjeux et l’avenir du SIVOM seront de nouveau sur la table lors de cette échéance. Le
maire de Mont Saint Martin a, quant à lui, précisé que son conseil municipal l’avait appelé
à s’abstenir sur la délibération.
Le
vote et Proveysieux qui reste dans le SIVOM
·
Ont refusé la sortie de Proveysieux du SIVOM : Quaix en
Chartreuse (2 voix), Fontanil-Cornillon (2 voix) et Saint Martin le Vinoux (3
voix).
·
Ont accepté cette sortie : Proveysieux (2 voix).
·
Se sont abstenus : Saint-Egrève (5 voix) et Mont Saint Martin
(2 voix).
La
sortie de la commune de Proveysieux du SIVOM du Néron a donc été refusée. L’ensemble
des communes du Syndicat disposent toutefois d’un délai de trois mois à compter
de la notification de la délibération pour se prononcer sur le retrait de la
commune de Proveysieux. Face à cette décision, le maire de Proveysieux a précisé
à l’assistance que la commune allait faire appel et demander au Préfet de
statuer. Une affaire à suivre avec un prochain épisode.
Reste toutefois une question en suspens : est-ce que les petites communes de montagne garderont ce statut privilégié, à mi-tarif, dans le prochain budget ?
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