Un conseil municipal court, technique et déserté par les habitants

Les élus de la commune ont eu une réunion très courte (20 mn) pour débattre et voter cinq délibérations. Première constatation quant aux réunions publiques, c’est le total désintérêt des habitants pour la cause publique. Si ce n’est le représentant du DL, personne ne s’était déplacé pour assister à cette réunion, où, il faut bien le reconnaitre, les décisions étaient plutôt d’ordre technique.
La première délibération concernait la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées), à savoir les transferts de compétences entre les communes et la Métropole. La CLECT s’est réunie à plusieurs reprises au cours de l’année 2015 pour procéder à l’examen de ces charges transférées. La CLECT a ainsi rendu ses conclusions en novembre 2015 sur la nature et le montant des charges transférées. Conséquence pour la commune, la charge nette des transferts de compétences sera ensuite déduite de l’attribution de compensation versée par la Métropole à la commune qui devrait donc être revue à la baisse. Cette délibération a été votée par 7 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.
La deuxième délibération concernait l’accueil des demandeurs de logements sociaux sur le territoire de la commune, ceci au regard de la loi ALUR qui prévoit que l’ensemble des réservataires (*) est amené à participer financièrement au fonctionnement du lieu commun d’accueil.

Travaux de réfection du toit de l’école
Une demande de subvention a également été déposée auprès de plusieurs collectivités locales afin de monter un dossier de financement pour la réfection du toit de l’école. Bien qu’étant commune de montagne, et donc destinataire de subventions pour ce genre de travaux, le Conseil Régional a refusé d’allouer une subvention à la commune du fait de son appartenance à la Métro. Les travaux, qui devraient avoir lieu pendant l’été 2017, estimés pour l’instant à 57 143 € HT, devraient être fortement subventionnés par le Département et d’autres organismes et partenaires publics (70/75 % ?).
Enfin, le conseil municipal a adopté la convention et le règlement d’utilisation du four à pain communal, construits par des habitants bénévoles, qui trône depuis cet été devant la salle des fêtes. Ce règlement, initialement proposé par les membres du Comité des fêtes, a été fortement amendé par les élus (voir encadré ci-dessous). Un habitant, arrivé en toute fin de conseil, faisait remarquer aux élus que les termes de ce règlement entachaient la confiance des élus vis-à-vis des associations.

(*) Réservataire : celui qui a garanti les emprunts. La commune de Proveysieux n’ayant pas de logements sociaux est non réservataire.

Le règlement pour l’utilisation
du four communal a été adopté  
Lors de cette cession du CM, le règlement a été adopté, signé et validé par les associations utilisatrices. En voici les principaux points :
- L’utilisation du four à pain est ouverte au Comité des fêtes et à ses associations membres, sous réserve d’une réservation, le même jour, de la salle des fêtes. Une personne référente déléguée formée à l’utilisation du four par le comité des fêtes est obligatoirement désignée par l’association utilisatrice, ceci selon une convention d’utilisation.

- La réservation s’effectue auprès de la mairie par ordre d’arrivée en fonction de la disponibilité de la salle des fêtes et ceci 15 jours au moins avant la date d’utilisation.
- Un état des lieux d’arrivée est effectué par la mairie pour la remise des clés et des consignes d’utilisation. L’état des lieux sera également fait après usage.
- L’utilisation du four est consentie à titre gratuit aux associations.
- La mairie est déchargée de toute responsabilité quant aux éventuels problèmes liés à son utilisation.

La totalité du règlement est consultable en mairie et sur le site Internet de Proveysieux.