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QUAIX-EN-CHARTREUSE
Le budget est excédentaire : les impôts locaux n’augmentent
pas
Mercredi soir, même si deux délibérations à propos du projet
de réaménagement du terrain de sport ont été rajoutées, le conseil municipal a
eu pour principal sujet les comptes et le budget. Jean-Luc Poulet, premier
adjoint, a présenté le compte administratif ainsi que le compte de gestion
2016. Le maire, Pierre Faure, a ensuite donné les résultats du budget principal
qui présente cette année un excédent d’un peu plus de 300 000 €. Ceci permet de
ne pas augmenter les taux d’imposition locaux : la taxe d’habitation reste à
10,24 %, la taxe sur le foncier bâti à 18,78 % et la taxe sur le foncier non
bâti à 50,75 %. Le budget de fonctionnement est d’environ 980 000 €, celui de
l’investissement de 1 500 000 €.
Trois gros
investissements cette année
Cette année il y aura trois gros investissements communaux.
La mairie rachète à Grenoble Alpes Métropole le rez-de-chaussée de la maison de
la CCBSC (Communauté de communes des balcons Sud de Chartreuse), pour une somme
d e 85 000 €. La vocation de ce bâtiment va changer pour devenir un pôle
médical. Le terrain dit “Amblard” de la Combe Blanche est en cours de
viabilisation. Il sera bientôt vendu en lots. Un espace dédié au sport va être
aménagé. Le projet est encore à l’étude. La solution la plus probable : il sera
réalisé sur une partie du terrain de football actuel. Pour cette réalisation,
le maire va faire une demande de subvention auprès du CNDS (Centre national
pour le développement du sport). Deux radars pédagogiques vont être placés aux
entrées du village. Pour rappel, dans l’agglomération, la vitesse maximum
autorisée est de 30 km/h. En fin de séance, Pierre Faure a évoqué le projet de
la construction d’un four qui devra être installé, par des bénévoles, près de
la salle polyvalente. Pour bénéficier des subventions de Grenoble Alpes
Métropole, il faudra que cette réalisation soit faite dans un cadre associatif.
Didier SARTOR
15 000 € de
subventions pour la crèche Lou P’tiots
L’enveloppe allouée aux associations est de 20 970 €.
L’essentiel des fonds ira vers la jeunesse : 15 000 € pour la crèche Lou
P’tiots (la même somme que l’année dernière), 2 600 € pour la coopérative
scolaire (avec cette année un bonus de 1 000 € pour financer une partie de la
classe de mer), et 1 700 € pour le Sou des écoles. Les anciens ne sont pas
oubliés : 850 € iront dans les caisses du Club de l’amitié. L’AS Quaix, l’AS
Quaix section cirque, l’Umac, la Fnaca et la Quaix des chants se partagent le
reste des subventions.
PROVEYSIEUX
Les impôts locaux vont augmenter
« On a gratté partout, ça nous a pris cinq heures », a
expliqué Christiane Raffin, maire de Proveysieux, pendant la présentation de
son budget primitif 2017. Lundi soir, l’objet principal des délibérations du
conseil municipal concernait donc les comptes de l’année écoulée et le budget
primitif de l’année à venir. Les temps sont de plus en plus durs pour les
finances du village. À la fin de l’année 2016, le poste de fonctionnement était
en déficit de plus de 33 000 €. Déduit de l’excédent antérieur qui était de
plus de 72 000€, le bilan reste certes positif mais la marge de manœuvre des
élus s’amenuise. Le budget primitif 2017 prévoit d’ailleurs un déficit d’à peu
près 2 000 €. Certaines dépenses sont incompressibles et nécessaires, comme le
coût des travaux pour la réfection de la toiture de l’école. Toutes les autres
ont subi une cure d’amaigrissement plus ou moins sévère. Selon Madame le maire,
cet amaigrissement est principalement dû à une baisse des dotations de l’État et
du Département. Également mis en cause : la coûteuse mise sous tutelle, par
Grenoble Alpes Métropole, d’une partie des compétences municipales (lire
ci-contre). Pour lever quelques recettes supplémentaires, le conseil municipal
a donc décidé d’augmenter les impôts locaux. La taxe d’habitation passe de 5,73
% à 6,02 % et la taxe foncière du bâti grimpe de 13,89 % à 14,58 %. Par
ailleurs, certains élus renoncent, à leur initiative, à tout ou partie de leurs
indemnités. Enfin, un nouveau règlement et des tarifs - à la hausse - pour
l’utilisation de la salle des fêtes ont été adoptés.
Didier SARTOR
L’effet de seuil de
la Métro
Un village de 520 habitants est de peu de poids lorsqu’il
lui faut négocier avec une entité bureaucratique de la taille de la Métro. Et à
l’issue de ce Conseil, on pouvait sérieusement se demander si le fait de
déléguer une partie de leurs compétences à Grenoble Alpes Métropole est une
bonne affaire pour les petites communes. Christiane Raffin a donné quelques
exemples qui semblent démontrer le contraire. Les réseaux pluviaux ne coûtaient
rien auparavant car il n’y a aucun besoin d’effectuer des travaux dessus. Leur
entretien coûte désormais 1 500 € par an.
Autre exemple, il y a sur le territoire de la commune deux
ouvrages d’art. Ce sont deux solides murets de soutènement qui ne coûtaient
rien à la commune. Désormais, chaque année, la Métro exige 800 € de frais pour
les entretenir, plus 700 € d’investissement pour leur renouvellement futur.
Madame le maire parle également de charges administratives accrues : « Le
mille-feuille s’est pris des tranches supplémentaires, on a plus de travail
administratif et on a dû acheter de nouveaux logiciels. » Et de conclure : «
C’est lourd… c’est une usine à gaz. Il faut être vigilant. »
Les compteurs Linky ont
fait débat
Au moment des questions ouvertes, il y a eu un long débat à
propos de l’installation prochaine de compteurs de type Linky - qui peuvent
recevoir des ordres et envoyer des données sans l’intervention d’un technicien
- à Proveysieux. Une habitante a expliqué que 101 sur les 209 foyers du village
étaient contre. Pour eux, le système de collecte des données Linky représente
une atteinte à la vie privée. Pour ces raisons, certains pays européens ont
interdit la mise en place d’appareils similaires sur leur territoire. Le danger
(incendies, ondes magnétiques) et le coût du système ont également été évoqués.
« Je ne prendrais pas
une décision hors-la-loi »
La position de Christiane Raffin est la suivante : « Le
déploiement du compteur “intelligent” est inscrit dans la loi. Au vu des
connaissances actuelles, le principe de précaution pour son interdiction sur le
territoire de la commune ne peut pas être évoqué. » L’élue a ajouté : « Je ne
prendrais pas une décision hors-la-loi. Je n’ai ni la capacité ni les
compétences pour refuser cette installation et nous n’avons pas les moyens
d’être assignés au tribunal administratif. »
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