Un budget communal dans le rouge !

« Nous avons raclé les fonds de tiroirs pour arriver à l’équilibre », a commenté en introduction Christiane Raffin, le maire, en ouverture du conseil municipal consacré au budget prévisionnel 2018. Les chiffres présentés ce mercredi portent en effet à l’inquiétude quant à l’avenir des finances de la commune. Le compte administratif 2017 fait ainsi apparaitre un budget en déficit de 17 851 € en fonctionnement et de 26 054 € en investissement, heureusement comblés par des excédents antérieurs permettant l’équilibre. Pour mémoire, il faut savoir que lors de l’approbation du CA 2016, les élus avaient déjà « tapé dans les réserves » avec un budget en déficit de 39 682 € en fonctionnement et de 33 900 € en investissement. En deux ans le matelas presque confortable sur lesquels les différentes équipes municipales ont pu gérer la commune a donc pratiquement disparu. « On n’a plus de matelas, on est carrément sur le sommier », précisait même, de manière assez triviale, Christiane Raffin. Les élus, tous concernés (il n’y a pas d’opposition à Proveysieux), ont voté ce CA à l’unanimité.
 

Pour remédier à ce déficit, des mesures assez drastiques ont été votées pour essayer de dégager quelques recettes pour le budget prévisionnel 2018. La première concerne les indemnités des élus, maire et adjoints, qui seront purement et simplement supprimées à compter du mois d’avril 2018. La deuxième concerne les taux d’imposition des taxes d’habitation et foncière bâti qui seront augmentées de 20 %, ceux-ci passant de 6.02 % à 7.22 % pour la TH et de 14.58 % à 17.50 % pour la TFB. Ces mesures budgétaires devraient permettre de dégager 47 000 € supplémentaires pour le budget 2018.
 

Par conséquent, le budget prévisionnel d’investissement, déjà relativement contraint, a été revu fortement à la baisse, passant de 66 551 € à 36 157 €. Les seuls travaux prévus concerneront l’insonorisation de la cantine scolaire et une étude d’adressage des habitations en vue de l’installation de la fibre optique. Il faut espérer qu’aucune catastrophe ne se présente !
Les habitants du village, absents - un seul présent - et donc visiblement désintéressés des affaires communales, n’étaient pas là pour poser les questions concernant cet avenir financier, ce qui est assez regrettable.
« La commune n’a que très peu de leviers pour faire entrer de l’argent » précisaient les élus. « Les subventions du Département ne dépassent plus 30 %, la DGF (Dotation de l’Etat) a baissé de 9 000 € en deux ans, les taxes augmentent…(FPIC) ». Le budget prévisionnel a été voté par 11 voix pour et une abstention. L’avenir s’annonce très compliqué pourrait-on conclure.

 
CCAS et METRO au programme des délibérations
Suite à la suppression du CCAS, et de la dissolution de son budget, décision consécutive à la promulgation de la loi NOTRe qui concerne les communes de moins de 1 500 habitants, le conseil municipal a décidé de créer un comité consultatif « Action Sociale ». Les compétences de ce comité de huit membres (5 élus, 3 non élus), seront identiques au rôle joué par le CCAS dissous en novembre 2017. Marie-Laure Balandine en sera la nouvelle vice-présidente en remplacement de Evelyne Tournoud.
Les élus ont également autorisé le maire à signer une convention avec la METRO pour l’instruction des droits des sols. Celle-ci concerne les tarifications concernant l’urbanisme, permis de construire ou de démolir, déclarations et certificats d’urbanisme, autorisations de travaux, etc., déléguée à la METRO depuis 2015, ainsi que la logistique attenante.