La commune en conflit ouvert avec le SIVOM du Néron

Le bureau du syndicat intercommunal a décidé de réajuster la participation des petites communes Quaix-en-Chartreuse, Proveysieux et Mont-Saint-Martin et de procéder par fiscalisation directe auprès de leurs habitants, en raison de difficultés financières.

Il y avait foule lors du conseil municipal de ce jeudi 23 novembre à Proveysieux et pour cause, un sujet polémique était à l’ordre du jour. Depuis quelques semaines, confronté à des difficultés financières, notamment pour financer la réhabilitation à mener sur le gymnase Jeannie Longo à Saint-Martin-le-Vinoux, le bureau du SIVOM (*) a décidé de réajuster la participation des "petites communes du haut" (Quaix en Chartreuse, Proveysieux et Mont Saint Martin) et de procéder par fiscalisation directe auprès de leurs habitants. Dit plus clairement : ce n’est plus la commune qui paiera une contribution au syndicat, mais les habitants, directement. Ceux-ci découvriront sur l’avis d’imposition de leur prochaine taxe foncière un nouveau chiffre dans la colonne "Syndicat intercommunal”. Pour être encore plus clair, on passe d'une taxe payée par la commune qui s’établissait pour Proveysieux à 1.069 euros en 2022, à une somme attendue de 31.000 €, soit une moyenne de 59 € par habitant selon le montant de la taxe foncière des foyers fiscaux. 

Christian Balestrieri, le maire a déroulé l’historique du Sivom, puis a détaillé ce qui oppose Proveysieux aux autres communes du Sivom.

2 800 % d’augmentation de la contribution

Le maire de Proveysieux, Christian Balestrieri, faisant partie du bureau du SIVOM, s’est vivement opposé à ce projet de fiscalisation et l’a fait savoir aux autres membres du syndicat. L’équipe municipale est également unanime sur ce sujet. « Il est hors de question, pour nous tous, de voir une contribution passer de 1.069 à 31.000 euros aussi brutalement (2.800 % d’augmentation) ». Il est vrai que la part de financement des petites communes est particulièrement basse, mais de là à faire supporter une telle augmentation à leurs administrés, et indirectement aux finances communales, ils ne peuvent l’accepter.

Très récemment, ces élus ont décidé d’informer très largement les habitants du village et de débattre avec eux pour recueillir leurs avis et obtenir leur soutien. Au cours du conseil de ce jeudi, ils étaient une vingtaine, bien décidés à soutenir leurs élus sur ce conflit. « Nous ne pouvons accepter une telle augmentation… Vous a-t-on proposé d’autres hypothèses de financement ?… Est-ce que la commune peut sortir du SIVOM ?… Pourquoi ne pas faire entrer ces compétences dans la METRO ?… Combien d’utilisation de ces équipements sportifs par les Proveysards ?… Peut-on parler d’équité et de solidarité sur ce territoire qui regroupe trois grosses communes et trois petites ?… Est-ce que les habitants des Mont-Saint-Martin et Quaix-en-Chartreuse sont informés de cette décision qui risque de plomber sérieusement leur taxe foncière ?… Peut-on à la fois être président du SIVOM et maire d’une de ces petites communes sans conflit d’intérêt ?…». Autant de questions qui ont été posées par les habitants pendant plus d’une heure et auxquelles maire et conseillers ont essayé de répondre.

Une situation bloquée

La commune, dans un courrier très détaillé envoyé au président du SIVOM l’été dernier, revient sur cette décision qu’elle juge « brutale, injuste et non démocratique ». « Nos [petites] communes sont captives du SIVOM… La fiscalisation de la contribution est décidée pour financer la réhabilitation d’un gymnase dont les Proveysards ne connaissent même pas l’existence… Les habitants ne comprendront pas cette nouvelle taxation qui leur sera imposée sans qu’aucun service nouveau ne leur soit accordé… Notre démocratie repose sur des principes de solidarité, ils sont ici bafoués… », voici quelques remarques avec des mots parfois durs relevées dans ce courrier. Mais surtout, les élus précisent « qu’en augmentant le montant de l’impôt de nos habitants (…), il nous sera impossible d’agir à moyen terme sur ce levier pour augmenter nos ressources et financer nos projets… », une lecture du courrier applaudie par le public. La situation est bloquée car le bureau du SIVOM se refuse pour l’instant à prendre toute décision sans l’unanimité de ses membres. Le prochain conseil syndical du SIVOM (jeudi 30 novembre, à 18h, en mairie de Saint-Egrève), pourrait voir arriver quelques administrés mécontents et surchauffés.

A consulter deux courriers échanges entre mairie de Proveysieux / SIVOM / Préfecture

(*) Le SIVOM du Néron est un syndicat intercommunal réunissant les communes de Saint-Égrève, Saint-Martin le Vinoux, Fontanil-Cornillon, Quaix-en-Chartreuse, Proveysieux et Mont-Saint-Martin. Des équipements et services (comme la piscine, les clubs de sport, les foyers socio-éducatifs des collèges…) sont ainsi financés et les coûts sont mutualisés entre les communes.