Le SIVOM du Néron attend le consensus de ses communes

Les débats sont toujours en cours au SIVOM du Néron, plus particulièrement au sein du Bureau qui essaie de trouver une solution consensuelle à la proposition faite de passer les trois « petites communes du haut » (Mont Saint Martin, Quaix en Chartreuse, Proveysieux) en contribution directe.

Suite au conseil municipal de Proveysieux du 23 novembre dernier, largement ouvert aux interventions des habitants et qui avait mis cette question à l’ordre du jour, certaines questions avaient été soulevées après la présentation par le maire et les élus. J’ai couvert cette réunion publique pour le Dauphiné Libéré, compte-rendu que vous pouvez retrouver quelques pages en arrière sur ce blog. Un article qui a permis de porter à connaissance aux plus grand nombre, à savoir les habitants des communes concernées, une décision qui, même si le Conseil syndical du SIVOM ne l’a pas votée, verrait la taxe foncière des habitants augmenter sensiblement.

Que s’est-il passé depuis ?
Deux réunions publiques ont eu lieu (Conseil syndical du SIVOM le 30 novembre et Conseil municipal de Quaix en Chartreuse le 6 décembre), réunions auxquelles j’ai assisté et où le président du SIVOM m’a attaqué personnellement, qualifiant de mensongers mes écrits. Sans vouloir polémiquer, je le renvoie simplement à l’article écrit par le conseil municipal de Proveysieux, où il est bien précisé que : « le SIVOM est confronté à des difficultés financières, notamment en partie à cause de gros travaux de réhabilitation à mener sur le gymnase Jeannie Longo à Saint-Martin-Le-Vinoux… » et, plus loin « Après un audit réalisé par une société de conseil, le bureau du SIVOM a DECIDE de réajuster la participation des communes du haut et de procéder par fiscalisation directe auprès de leurs habitants…. ». Par ailleurs, tous les propos de l’article concerné n’étaient que le compte-rendu des débats qui ont eu lieu au sein du conseil municipal de Proveysieux et pas une enquête sur la fiscalité du SIVOM. Il n'y a eu, dans cette article, par ailleurs assez modéré dans les propos, aucune interprétation personnelle. Cet article est toujours d’actualité, même si le terme "conflit" dans le titre n'est pas partagé par tous.... S’il était mensonger, on aurait pu attendre de la part des élus du SIVOM un droit de réponse, voire un correctif, ce qui n’a pas été le cas. Mais au-delà de ces polémiques stériles, revenons sur ce débat.

Rien, en effet, n’a été voté. Le SIVOM a mandaté un bureau d’études, le cabinet Stratorial pour examiner et étudier la situation financière de la collectivité pour un coût de 8.000 €. Il en résulte une analyse financière prospective où trois propositions ont été faites par ce cabinet. Le SIVOM a retenu une de ces trois propositions, celle « consistant en un financement par le biais de contributions fiscalisées… », comme il est écrit dans le courrier du SIVOM envoyé aux différentes communes. Les élus de Proveysieux se sont opposés à cette proposition et l’ont fait savoir publiquement à leurs administrés. On ne connaît pas vraiment la position des deux autres petites communes, mais il semble que Proveysieux soit, pour l’instant, le seul village d’irréductibles gaulois sur « cette affaire ».

Les questions qui restent en suspens :
- Si la rénovation du gymnase Jeannie Longo (coût : entre 4 et 5 million d’euros) n’attend pas la contribution des petites communes (entre 80.000 et 100.000 €) pour son financement, on peut s’autoriser à penser qu’elle en a été le déclencheur. Pour rappel, les dépenses et les recettes de fonctionnement du budget primitif 2022 du SIVOM s’élèvent à 2 869 231 €, le stock de dette s’élève à 5 755 707.87 € au 1er janvier 2022. Dans le rapport du cabinet, on peut aussi lire : « Pour financer le projet de rénovation du gymnase, il est nécessaire d'augmenter les contributions (à minima 2.8 M€, soit +210.000 euros par rapport à 2023) afin de disposer de d’assez d'épargne brut pour rembourser le capital de la dette. Pour financer le projet, le syndicat devra solliciter 1.5 M€ d'emprunt, à minima en 2025 ».

- Tout le monde est d’accord pour dire que la contribution actuelle des habitants des petites communes est largement sous évaluée (environ 2 €/habitant alors que la majorité des habitants des communes du bas paient entre 100 et 150 €). Pourquoi découvre-t-on cette situation en 2023, une forfaitisation admise par tous les décideurs au fil des élections depuis 2005, date de l’intégration des petites communes dans le SIVOM ? Doit-on accepter cette proposition et admettre comme on l’a entendu : « On a en a bien profité jusqu’à maintenant… ça devait arriver… ! ».

- Pourrait-on alors continuer avec la forfaitisation de la participation financière, payée par les communes et l’augmenter raisonnablement ?

- L’augmentation subite de nos taxes foncières, ne va-t-elle pas obérer les possibilités d’investissement des petites communes, notamment Proveysieux qui voit le financement de ses projets de fin de mandat, sinon compromis, du moins difficiles à réaliser, l’impôt étant un de ses seuls leviers pour augmenter ses ressources très limitées… (Pour rappel, maire et adjoints avaient renoncé aux indemnités prévues par le code général des collectivités territoriales, une décision déjà prise dans le précédent mandat, afin de préserver l’équilibre budgétaire et les projets d’investissement. Cette décision avait été reconduite en 2020 et 2021 par les élus actuels).

- Les équipements sportifs du SIVOM repris par la METRO ? Trop compliqué à financer.. la loi n’a pas prévu… selon un des maires : « Il faudra continuer à vivre dans cet ensemble… »

- Faut-il, comme le propose le Comité Consultatif des habitants de Proveysieux que : «… si le SIVOM veut respecter le principe d’équité qu’il promeut, il doit participer (voire assumer entièrement) les coûts de fonctionnement et d’entretien du gymnase de Proveysieux d’une manière ou d’une autre (soit sous forme de remise sur la participation de Proveysieux au SIVOM, soit sous forme de subvention/contribution) ».

- En cas de vote de cette contribution directe généralisée à toutes les communes, quel serait le taux proposé aux différentes communes ? Il pourrait évoluer entre 5 et 6 % selon les communes. (*)

Dans les discussions qui ont eu lieu depuis les dernières rencontres, certains élus ont reconnu que la marche (2.800 % d’augmentation !) était peut-être un peu trop haute. « Faut-il lisser cette augmentation sur plusieurs années », comme l’a proposé un des maires « du bas » ? Faut-il prendre en compte d’autres indicateurs ? Ne faut-il pas réfléchir au niveau du bassin économique pour recadrer les prises de décisions ?

Et maintenant ?
Le président du SIVOM souhaite un consensus pour cette contribution directe. Rien n’est encore acquis et le mieux est d’en parler et d’échanger avec vos élus représentant votre commune au SIVOM. Comme l’a précisé une des élues des Saint-Egrève, les divers échanges, au SIVOM comme aux différents réunions des conseils municipaux ont permis d’avoir des retours des habitants et de créer un véritable moment de démocratie locale.

(*) Si vous voulez calculer ce que vous coutera cette nouvelle taxe, vous prenez votre dernière feuille de taxe foncière et, à partir de votre base d’imposition, évaluer votre contribution au SIVOM. Une nouvelle ligne apparaitrait dans la colonne « Syndicat de communes ». Exemple : pour une base de 2000 et un taux de 5.5 %, vous pourriez payer 110 €..