Chacune de ces 17 communes s’est positionnée sur son nom, la
localisation de son siège et la composition de son conseil communautaire dès le
1er janvier 2014 et après les prochaines élections municipales.
Elle s’appellera ainsi « Communauté de communes Cœur de Chartreuse » et aura son siège à Entre-Deux-Guiers, dans une extension du bâtiment du Pôle tertiaire sur la ZI Chartreuse-Guiers. Cette extension est en cours de construction et elle sera opérationnelle fin 2013. Cette disposition a été validée par l’ensemble des conseils municipaux des 17 communes concernées.
Un conseil communautaire de 40 conseillers
La gouvernance de la CCCC sera assurée par un conseil constitué de 40
conseillers communautaires, 2 pour les communes ayant jusqu’à 1200 habitants, 1
siège supplémentaire par tranche de 1200 habitants supplémentaires.
Cette composition s’appliquera
dès le 1er janvier 2013.
Les communes de St Laurent du Pont [1] et de St Pierre de Chartreuse ont voté contre [2], toutes les autres ont voté pour.
Le conseil municipal devra les élire en son sein d’ici la fin de l’année 2013.
Le conseil municipal devra les élire en son sein d’ici la fin de l’année 2013.
[1] la commune de Saint Laurent du Pont s’estimant
sous-représentée
[2] la commune de St Pierre de Chartreuse estimant que les
communes de St Pierre d’Entremont Savoie et Isère seront sur-représentées
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