Le système de la réserve
parlementaire existe depuis l'ordonnance du 2 janvier 1959 à l'Assemblée
nationale et depuis 1988 au Sénat. Il s'agit d'une pratique qui découle de
l'article 40 de la Constitution qui interdit aux parlementaires d'aggraver une
charge publique.
Depuis 2012, c'est une somme
identique qui est octroyée à chaque député bien que le président de groupe
puisse encore la moduler, qu'il soit dans l'opposition ou la majorité à hauteur
de 130 000 €, somme qui est doublée (260 000 €) pour les
vice-présidents et responsables de groupes, le président disposait lui de
520 000 € pour sa circonscription et d'environ deux millions d'euros pour
des œuvres caritatives.
Si vous souhaitez connaitre comment a été affectée les sommes dont dispose votre député cliquer sur ce lien.
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