Les dossiers d’urbanisme vont coûter à la commune

Les élus du conseil municipal ont voté plusieurs délibérations lors de leur dernière réunion. La première concernait les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2015-2016. Ainsi, il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs en vigueur et de maintenir le seuil des tranches déterminées par rapport au quotient familial, soit trois tarifs entre 4,03 € et 5,23 €. La décote de 5% pour le 2ème enfant et de 10% pour le 3ème enfant mangeant à la cantine sera également reconduite.

 

Les élus ont également décidé de faire appel au service de la Métropole pour l'instruction des dossiers d’urbanisme, une mesure qui va couter à la Commune. En effet, à compter du 1^er juillet 2015, la DDT cessera d’instruire les demandes d’autorisations de construire pour le compte de la commune de Proveysieux, un service qui était jusqu’ici gratuit. 

Cette prestation aura un coût suivant le type de demande. Pour exemple, un permis de construire pour maison individuelle ou un permis de démolir couteront 385 €, un permis d’aménager, 660 €, un certificat d'urbanisme informatif, 220 € et une demande de permis modificatifs, 550 €.

Dans une autre délibération, les élus ont approuvé la désaffiliation de la Métropole du Centre de Gestion de l'Isère. Jusqu’à présent, la Métro, forte de moins de 350 agents dépendait de cette établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, qui est au service de 770 employeurs territoriaux de l’Isère. Avec le passage en Métropole, les effectifs ont progressivement augmenté ces dernières années, pour atteindre plus de 1000 agents au 1er Janvier 2015. La Métropole souhaite donc désormais se doter d’outils et de moyens pour mettre en place une politique de ressources humaines qui intègre toutes les dimensions liées à la vie professionnelle des agents : santé au travail, avancement, mobilités, prévention et discipline. Ce changement prendra effet au 1^er janvier 2016.

Alexandrine Sylvestre a été élue nouveau membre du CCAS suite à la démission de Jocelyne Blanc du conseil municipal, pour raisons personnelles. La dernière délibération concernait l’engagement d’agents non titulaires à titre occasionnel pour des périodes courtes et ceci pendant la durée du mandat municipal actuel.

Nous avons aussi appris par le Dauphiné Libéré, que le président de la Métropole avait nommée Christiane Raffin, Conseillère déléguée à l'animation territoriale

Article écrit pour le Dauphiné Libéré - publié le 19/06/15