Les dossiers d'urbanisme de trois communes du Balcon Sud désormais instruites par la ville de Saint-Egrève

Lors d'une des dernières cessions du conseil municipal de Proveysieux - juin 2015 -, les élus avaient décidé de faire appel au service de la Métropole pour l'instruction des dossiers d’urbanisme. En effet, depuis le 1er juillet 2015, la DDT a cessé d’instruire les demandes d’autorisations de construire pour le compte de la commune de Proveysieux, un service qui était jusqu’ici gratuit(*).
Cette prestation a désormais un coût suivant le type de demande. Pour exemple, un permis de construire pour maison individuelle ou un permis de démolir couteront 385 €, un permis d’aménager, 660 €, un certificat d'urbanisme informatif, 220 € et une demande de permis modificatifs, 550 €. Ces coûts seront assurés par la Commune.

Une convention passée entre la METRO et Saint-Egrève
On apprend, en lisant le bulletin municipal de Saint-Egrève (septembre 2015), que c’est désormais le service urbanisme de Saint-Egrève qui prendra en charge cette mission. La Métropole a proposé de mettre à disposition des communes, une plateforme qui s’appuie sur les compétences déjà existantes dans les autres collectivités. Ainsi, c’est désormais le service urbanisme de la Ville de Saint-Egrève qui aura la charge d’instruire les documents d’urbanisme de Quaix en Chartreuse, Proveysieux et Mont-Saint-Martin. Pour Jean-François Jampy qui gère ces dossiers au service urbanisme de Saint-Egrève "cela représente un surplus de travail équivalent à une trentaine de permis de construire annuels". Toujours selon le BM de Saint-Egrève, cette démarche est volontaire, dans le cadre d’une convention d’un an passée avec la Métropole qui "permet notamment à La Métro de prendre en charge financièrement le temps passé à instruire les dossiers des communes montagnardes par les agents de la Ville".

(*) Depuis juillet 2015, les communes de moins de l0 000 habitants ne peuvent plus confier gratuitement à l’Etat l’instruction de leurs permis de construire et autres déclarations préalables de travaux