Pour les trois taxes d’habitation, le maire a proposé une
augmentation des taux de 1,5 % pour habitation et foncier bâti, et de ne pas
augmenter celui de la taxe foncière sur le non bâti. Le produit attendu de
cette fiscalité directe est de 143 126 €. Dans ses commentaires, le maire a
bien précisé que les taux des deux premières taxes restent bien inférieurs à la
moyenne départementale. Le budget principal 2019 a donc été adopté avec 361 458
€ en fonctionnement et 41 662 € en investissement. Pour l’année à venir, le
gros des investissements concernera le plan d’adressage des habitations,
document incontournable pour pouvoir envisager l’installation très attendue de
la fibre optique, ainsi que divers travaux à la cantine et à l’école. Le compte
administratif, l’affectation des résultats, le vote des taux d’imposition des
taxes locales et le budget principal ont été votés à l’unanimité.
Les constructions bloquées par l’assainissement
Dans le débat qui a suivi, entre la salle et les élus, on a
beaucoup parlé du PLUi qui est actuellement en discussion sur les 49 communes
de Grenoble Alpes Métropole et dont l’enquête publique est en cours jusqu’au 24
mai prochain. Pour ceux qui se sont intéressés de près à ce document, il y a de
quoi manifester de très fortes inquiétudes au vu du caractère très restrictif
de celui-ci concernant les futures constructions. En effet, avec l’adoption du
fameux PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles) voté en
octobre 2000, pour les nouvelles constructions, l’assainissement ne pourra
désormais plus se faire par infiltration, mais uniquement en se raccordant à un
réseau de rivière pérenne. Et le PLUi proposé par la GEMAPI (Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) n’en reconnaît actuellement
qu’un : le Tenaison ! (*)
Au vu de la géographie du territoire communal, cette mesure,
si elle est adoptée, bloquera très fortement la construction de nouvelles
habitations sur la commune.
Actuellement, seules les réhabilitations de logements
anciens pourraient avoir l’aval des services instructeurs de la METRO. Si on
veut faire un petit raccourci, plus de constructions, donc plus d’installations
de nouveaux habitants et donc, à terme des effectifs scolaires en baisse ! A
méditer...
Les habitants de Proveysieux sont donc très fortement
incités à faire des remarques lors de l’enquête publique qui se déroule
actuellement. A noter que le commissaire enquêteur sera présent en mairie de
Proveysieux les mercredis 17 avril et 15 mai, de 16 h à 19 h.
(*) A noter la
situation assez ubuesque de cette mesure liée à l’adoption ancienne du PPRN,
car la commune voisine de Quaix en Chartreuse, n'ayant pas adopté de PPRN
dispose, elle, de la possibilité de réaliser de l’assainissement avec
infiltration. Cherchez l’erreur !
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