Pour le conseil municipal qui s‘est déroulé ce jeudi, pas moins de 13 délibérations étaient à l’ordre du jour, par ailleurs toutes votées à l’unanimité. Parmi celles-ci, deux délibérations concernaient des ajustements sur des emplois d’ATSEM et d’agent polyvalent pour l’entretien des locaux municipaux et l’encadrement de la restauration scolaire. Les astreintes déneigement pour l’employé communal de même que la convention avec une entreprise pour ce même service ont été votées.
Pour le secteur de l’urbanisme, les élus ont décidé de confier, par convention, l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols déposées sur leur territoire, notamment les permis de construire, à la Métro.
Dans le souci d’élargir son domaine forestier et afin de développer les ressources pour les générations futures, le conseil a validé l’achat d’une parcelle boisée de résineux et de feuillus de près de deux hectares, située au lieu-dit Léra, vers la Pinéa. En précision à cet acquisition, le conseil a rappelé que les recettes provenant de la forêt sont réinvesties pour l’amélioration des dessertes et pour le renouvellement des essences pour une meilleure adaptation au changement climatique.
Deux rapports ont ensuite été présentés aux élus, le premier par Hélène Roy qui concernait la SPL ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat), dont l’objet social est de contribuer à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique. Le deuxième rapport concernait la qualité et le prix des services publics d'eau et d’assainissement pour l'année 2022 établis par la Métropole.
Les résidences secondaires seront taxées
Dans le but d’encourager les propriétaires à mettre leurs logements en location, les élus ont pris la décision d’augmenter de 50% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, portant ainsi le taux de 7.33 % à 11 %. Comme l’a précisé Pierre Meyer, le premier adjoint, la commune souffre actuellement d’un manque de foncier, mais aussi d’accueil pour les foyers souhaitant s’installer sur Proveysieux. Un recensement récent a comptabilisé 21 logements vacants et 35 résidences secondaires. Les élus espèrent que cette décision, qui permettra en outre de recevoir 2 974 € de produit par an, encouragera les propriétaires à mettre leurs logements actuellement inoccupés en location.
Politique du SIVOM et travaux dans le cadre de la lutte contre les incendies
Diverses informations ont ensuite été diffusées au public concernant les aménagements au cimetière et le début de travaux sur le secteur de Rigaudière. Ces derniers, qui devraient s’étaler sur plusieurs semaines, concernent le recalibrage d’un chemin permettant aux engins de sécurité et de lutte contre les incendies d’accéder au site de Plat Giroud, et ceci en accord avec le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours). Une mise en état du chemin rural et une place de retournement sont prévus pour ce chantier qui a bénéficié d’un subventionnement à hauteur de 80%.
Enfin, les élus, interpellés par le public, ont donné quelques précisions concernant le changement de fiscalisation du SIVOM du Néron, et ceci à la demande des communes urbaines de son territoire (Saint-Egrève, Saint Martin le Vinoux et Fontanil Cornillon). Selon le conseil municipal, « l’intention serait de fiscaliser au même niveau les habitants des petites communes (Mont Saint Martin, Quaix en Chartreuse et Proveysieux) et les communes la plaine. Le produit attendu, dans l’hypothèse la plus basse pour Proveysieux, serait de 31 000 €, soit environ 59 € par habitant ; elle était de 1409 € en 2023, mais sous forme de contribution forfaitaire, payée par la commune », une décision qui ne manque pas de réactions au sein même du conseil.
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