Après le dernier conseil syndical, où une nouvelle taxe a été votée, la commune de Proveysieux menace de quitter le SIVOM

Ce mercredi 10 janvier, le conseil syndical s’est donc réuni pour une cession extraordinaire avec une seule délibération à l’ordre du jour. Elle concernait une proposition de passer les « petites communes du haut » (Proveysieux, Quaix en Chartreuse et Mont Saint Martin) en fiscalisation directe, donc de rajouter un nouvel impôt pour les foyers fiscaux concernés. Je ne reviendrai pas ici en détail sur tout ce qui s’est dit depuis six mois et vous renvoie aux différents épisodes, réunions, échanges, présentations qui ont eu lieu sur cette fiscalisation (voir les messages sur ce blog).

Disons-le clairement, sans faire durer le suspens, cette proposition a été votée par la majorité des élus, à l’exception des deux représentants de la commune de Proveysieux et deux abstentions d'élus de Saint-Egrève dont la conseillère départementale Eléonore Kazazian-Balestas.

Une séance tendue avec un public nombreux et attentif

Pierre Faure entouré de la directrice du SIVOM et du maire du Fontanil, premier vice-président

Le président Pierre Faure a lu la délibération proposée par le SIVOM. Suite à cette lecture, le maire de Proveysieux a demandé la parole et a fait une très longue déclaration, faisant l’historique des échanges qui ont eu lieu entre le SIVOM et la mairie de Quaix depuis quelques mois, détaillant un par un tout ce qu’il reprochait à cette délibération et à cette décision. Il a ainsi précisé que la que  la totalité de son conseil (moins une abstention) avait voté contre les propositions de fiscalisation directe demandée aux habitants. Il a en outre rappelé la très faible présence des Proveysards dans les clubs et comme usagers de la piscine et regretté qu’une étude statistique n’ait pas été faite sur la fréquentation des équipements (à priori, un comptage a été mis en place depuis que le rapport du cabinet-conseil a été rendu). « Notre Démocratie repose sur des principes de solidarité, ils sont ici bafoués. On demande aux petites communes, qui n’ont pour seules ressources que les aides des collectivités et la fiscalité, de venir abonder le budget du SIVOM. Le Syndicat a été créé pour mutualiser les installations des communes urbaines ; une logique de solidarité serait plutôt d’aider les communes du balcon ». 

Christian Balestrieri, le maire de Proveysieux a fait une très longue déclaration à destination des élus du Conseil syndical

En outre, le maire est revenu sur un point ignoré des habitants concernant la taxe d’habitation ; « Comment expliquer à nos habitants une augmentation de 10 à 20% des impôts locaux alors que les communes de plaine diminuent, pour leurs contribuables, la pression fiscale et ont perçu en lieu et place du SIVOM une compensation de la taxe d’habitation ». Il est également revenu sur les taux différents d’une commune à l’autre (4.8% pour SMV à 6.7% pour Proveysieux), a regretté le refus de lissage du versement de cette contribution (possibilité d’étaler la dette sur plusieurs années), une taxe supplémentaire qui risquait, à terme, de compromettre l’indépendance budgétaire de la commune, la rendant « captive » du SIVOM.  

Proveysieux demande une sortie du SIVOM. S’en suit un vote bâclé !

Pour conclure son propos, Christian Balestrieri énumérant tout ce qu’il reproche à cette délibération et au nom du conseil municipal de sa commune, a demandé au président « de bien vouloir préparer une délibération actant la sortie de la commune de Proveysieux du SIVOM du Néron ».

Pour cette cession du SIVOM, le public, notamment Proveysard s'est déplacé en nombre

Ceci a jeté un froid qui s’en est suivi d’un moment de flottement et de malaise où aucun élu n’a réagi. Pierre Faure a enchainé sur le vote alors qu’aucun débat n’avait eu lieu. C’est seulement après ce vote et alors que tout semblait plié que les différentes communes sont intervenues, (Laurent Amadieu pour Saint-Egrève et Sylvain Laval pour Saint Martin le Vinoux), pour regretter la décision unilatérale de la commune. Situation complètement ubuesque, avec un débat très riche en interventions des élus, mais aussi du public qui s’était, une fois n’est pas coutume déplacé en nombre, une situation qui a sans doute déstabilisé le président de séance. Pour ce vote, les communes de Quaix en Chartreuse et Mont Saint Martin, pourtant directement concernées, ont voté la délibération, chaque maire justifiant et expliquant la position de son conseil. Pierre Faure a toutefois reconnu qu’il aurait pu organiser une réunion publique sur sa commune, les informant officiellement très tardivement. Le maire de Mont Saint Martin a, quant à lui, précisé que la réunion d’information municipale n’avait fait venir que deux personnes !

La taxe a donc été votée avec un coefficient correcteur de 0.5, ce qui veut dire qu’elle sera divisée par deux pour les trois « communes du haut », Pierre Faure précisant que le reste de la somme attendue par le SIVOM sera payée par les « communes du bas ».

Les conseils municipaux des six communes ont désormais 40 jours pour donner leur avis et acter ou non ce nouveau mode de fonctionnement.

Habitants de Quaix en Chartreuse et Proveysieux, vous pouvez, d’ores et déjà calculer le montant de votre taxe SIVOM qui apparaitra sur votre prochaine feuille d’imposition de taxes foncières. Vous prenez le montant de votre base et vous appliquez le taux de 3.15% pour Quaix et 3.35 % pour Proveysieux. Voir tableau informatif sur le site de la commune de Quaix. 

A lire aussi l'article du Dauphiné Libéré qui a dépêché une journaliste de la rédaction grenobloise pour couvrir l'événement. (Réservé aux abonnés ce qui ne vous empêche pas d'acheter la version papier car y'a de la lecture !).