Les élus de la commune de Proveysieux réunis en conseil municipal ont décidé de se retirer des instances du SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise). La commune était adhérente à ce syndicat depuis le 11 janvier 1980. Pour justifier cette décision, outre l’aspect économique, Christiane Raffin, le maire, a précisé que le SIERG ne fournissait aucune prestation à la commune puisqu’elle ne gère ni la fourniture d’eau, ni l’entretien, ni l’assainissement.
Extension des compétences du SPANC
Autre délibération prise au cours de ce conseil, une décision concernant une extension des compétences de la Communauté de Communes dans le domaine du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). En effet, depuis 2007, la moitié des installations des cinq communes du Balcon Sud ont été contrôlées, et seulement 14 % d’entre elles ont été déclarées conformes. Désormais, et dans le cadre d’opérations groupées, par l’intermédiaire du SPANC, les propriétaires pourront bénéficier d’une aide de l’Agence de l’eau (de l’ordre de 30%) lorsque la mise aux normes de leurs installations répondront aux critères d’éligibilité. Mais ces réhabilitations risquent de poser des problèmes puisque sur Proveysieux, 51,5 % des foyers ne possèdent pas assez de foncier pour répondre aux normes de la Loi sur l’eau.
Face à cette situation qui se retrouve sur d’autres communes, les élus espèrent un assouplissement des contraintes pour l’agrément des dispositifs d’assainissement. Au sein de l’assemblée, le débat assainissement collectif ou non collectif a failli s’ouvrir, une question qui risque de revenir sur la table dans les prochains mois (le maire annonce un prix de 400.000 € le km d’assainissement collectif).
Un container toujours inutilisable
Un problème qui a priori pouvait sembler anodin a conclu cette réunion. Il concernait un des containers de tri sélectif de la Grangeotte, inutilisable depuis plus de trois mois. La CCBSC, responsable de cette compétence, se bat sans succès depuis cet été avec la société ONYX pour que ce container soit réparé. Depuis, les habitants les plus citoyens auront sans doute stocké leurs emballages ménagers dans leur garage, mais le comportement de tri sélectif risque d’être oublié des autres. (*)
(*) Aux dernières nouvelles le container devrait être remis en service le 8 décembre, on croise les doigts !
Article paru dans le Dauphiné Libéré le mardi 8 décembre
mardi 8 décembre 2009
La commune se retire du SIERG
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