lundi 28 mars 2022

Un périmètre étendu aux communes du Lac d'Aiguebelette, pour la nouvelle charte du Parc de Chartreuse


A l’occasion de la révision de sa Charte 2022/2037, le périmètre du Parc naturel régional de Chartreuse a été étendu à 17 nouvelles communes, regroupant ainsi 74 communes dont 43 communes en Isère et 31 en Savoie. L’extension concerne principalement le secteur savoyard du périmètre qui passe de 19 à 31 communes (12 sur 17 nouvelles communes), dont 9 des 10 communes de la Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette.

À compter du 04 mars, les collectivités ont jusqu’à fin juin pour se prononcer sur la charte qui couvrira la période 2022-2037.

La procédure de renouvellement a démarré en 2017 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec la population pour la période 2022-2037.

La Charte à approuver est constituée de 2 documents : la charte 2022-2037 et un Plan de Parc. La Charte a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique.

Communes et collectivités doivent approuver ce projet de Charte


Elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre concernées par le périmètre d’étude, soit 74 communes, 3 villes portes, 7 communautés de communes et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération.

La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au conseil régional Auvergne Rhône-Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement de Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.

Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre, officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.

Tous les documents sont disponibles en téléchargement à l’adresse suivante : https://www.parc-chartreuse.net/chartreuse2035/les-documents-de-la-charte/

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