mercredi 7 juin 2023

Conseil municipal à Proveysieux, vendredi 9 juin

Conseil municipal public, en mairie le 9 juin, à 18h.

Délibérations à l'ordre du jour :

- Election des délégués sénatoriaux et des suppléants 
- Avenant à la convention avec la société Trait’Alpes pour la fourniture des repas au restaurant scolaire
- Proposition de tarifs pour le restaurant scolaire
- Proposition de tarifs pour les garderies périscolaires
- Demande de subvention dans le cadre du fonds vert pour la protection incendie et l’accès aux parcelles agricoles et forestières
- Modification du statut d’Inovaction qui devient une SEM
- Remboursement des frais de déplacement des élus
- Remboursement des frais de missions des agents
- Vente d’une coupe de bois
- Admission en non-valeur

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