Le Plan d'urbanisme (PLU) de la commune de Quaix invalidé

Sur requête de trois habitants de la commune, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du conseil municipal du 5 mars 2008 qui a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Du fait de cette décision et depuis le 8 juin dernier date du rendu du jugement, les règles d’urbanisme de la commune relèvent du Plan d’Occupation des Sols approuvé et modifié le 27 avril 2006. (...)

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