Le SIVOM du Néron attend le consensus de ses communes

Les débats sont toujours en cours au SIVOM du Néron, plus particulièrement au sein du Bureau qui essaie de trouver une solution consensuelle à la proposition faite de passer les trois « petites communes du haut » (Mont Saint Martin, Quaix en Chartreuse, Proveysieux) en contribution directe.

Suite au conseil municipal de Proveysieux du 23 novembre dernier, largement ouvert aux interventions des habitants et qui avait mis cette question à l’ordre du jour, certaines questions avaient été soulevées après la présentation par le maire et les élus. J’ai couvert cette réunion publique pour le Dauphiné Libéré, compte-rendu que vous pouvez retrouver quelques pages en arrière sur ce blog. Un article qui a permis de porter à connaissance aux plus grand nombre, à savoir les habitants des communes concernées, une décision qui, même si le Conseil syndical du SIVOM ne l’a pas votée, verrait la taxe foncière des habitants augmenter sensiblement.

Que s’est-il passé depuis ?
Deux réunions publiques ont eu lieu (Conseil syndical du SIVOM le 30 novembre et Conseil municipal de Quaix en Chartreuse le 6 décembre), réunions auxquelles j’ai assisté et où le président du SIVOM m’a attaqué personnellement, qualifiant de mensongers mes écrits. Sans vouloir polémiquer, je le renvoie simplement à l’article écrit par le conseil municipal de Proveysieux, où il est bien précisé que : « le SIVOM est confronté à des difficultés financières, notamment en partie à cause de gros travaux de réhabilitation à mener sur le gymnase Jeannie Longo à Saint-Martin-Le-Vinoux… » et, plus loin « Après un audit réalisé par une société de conseil, le bureau du SIVOM a DECIDE de réajuster la participation des communes du haut et de procéder par fiscalisation directe auprès de leurs habitants…. ». Par ailleurs, tous les propos de l’article concerné n’étaient que le compte-rendu des débats qui ont eu lieu au sein du conseil municipal de Proveysieux et pas une enquête sur la fiscalité du SIVOM. Il n'y a eu, dans cette article, par ailleurs assez modéré dans les propos, aucune interprétation personnelle. Cet article est toujours d’actualité, même si le terme "conflit" dans le titre n'est pas partagé par tous.... S’il était mensonger, on aurait pu attendre de la part des élus du SIVOM un droit de réponse, voire un correctif, ce qui n’a pas été le cas. Mais au-delà de ces polémiques stériles, revenons sur ce débat.

Rien, en effet, n’a été voté. Le SIVOM a mandaté un bureau d’études, le cabinet Stratorial pour examiner et étudier la situation financière de la collectivité pour un coût de 8.000 €. Il en résulte une analyse financière prospective où trois propositions ont été faites par ce cabinet. Le SIVOM a retenu une de ces trois propositions, celle « consistant en un financement par le biais de contributions fiscalisées… », comme il est écrit dans le courrier du SIVOM envoyé aux différentes communes. Les élus de Proveysieux se sont opposés à cette proposition et l’ont fait savoir publiquement à leurs administrés. On ne connaît pas vraiment la position des deux autres petites communes, mais il semble que Proveysieux soit, pour l’instant, le seul village d’irréductibles gaulois sur « cette affaire ».

Les questions qui restent en suspens :
- Si la rénovation du gymnase Jeannie Longo (coût : entre 4 et 5 million d’euros) n’attend pas la contribution des petites communes (entre 80.000 et 100.000 €) pour son financement, on peut s’autoriser à penser qu’elle en a été le déclencheur. Pour rappel, les dépenses et les recettes de fonctionnement du budget primitif 2022 du SIVOM s’élèvent à 2 869 231 €, le stock de dette s’élève à 5 755 707.87 € au 1er janvier 2022. Dans le rapport du cabinet, on peut aussi lire : « Pour financer le projet de rénovation du gymnase, il est nécessaire d'augmenter les contributions (à minima 2.8 M€, soit +210.000 euros par rapport à 2023) afin de disposer de d’assez d'épargne brut pour rembourser le capital de la dette. Pour financer le projet, le syndicat devra solliciter 1.5 M€ d'emprunt, à minima en 2025 ».

- Tout le monde est d’accord pour dire que la contribution actuelle des habitants des petites communes est largement sous évaluée (environ 2 €/habitant alors que la majorité des habitants des communes du bas paient entre 100 et 150 €). Pourquoi découvre-t-on cette situation en 2023, une forfaitisation admise par tous les décideurs au fil des élections depuis 2005, date de l’intégration des petites communes dans le SIVOM ? Doit-on accepter cette proposition et admettre comme on l’a entendu : « On a en a bien profité jusqu’à maintenant… ça devait arriver… ! ».

- Pourrait-on alors continuer avec la forfaitisation de la participation financière, payée par les communes et l’augmenter raisonnablement ?

- L’augmentation subite de nos taxes foncières, ne va-t-elle pas obérer les possibilités d’investissement des petites communes, notamment Proveysieux qui voit le financement de ses projets de fin de mandat, sinon compromis, du moins difficiles à réaliser, l’impôt étant un de ses seuls leviers pour augmenter ses ressources très limitées… (Pour rappel, maire et adjoints avaient renoncé aux indemnités prévues par le code général des collectivités territoriales, une décision déjà prise dans le précédent mandat, afin de préserver l’équilibre budgétaire et les projets d’investissement. Cette décision avait été reconduite en 2020 et 2021 par les élus actuels).

- Les équipements sportifs du SIVOM repris par la METRO ? Trop compliqué à financer.. la loi n’a pas prévu… selon un des maires : « Il faudra continuer à vivre dans cet ensemble… »

- Faut-il, comme le propose le Comité Consultatif des habitants de Proveysieux que : «… si le SIVOM veut respecter le principe d’équité qu’il promeut, il doit participer (voire assumer entièrement) les coûts de fonctionnement et d’entretien du gymnase de Proveysieux d’une manière ou d’une autre (soit sous forme de remise sur la participation de Proveysieux au SIVOM, soit sous forme de subvention/contribution) ».

- En cas de vote de cette contribution directe généralisée à toutes les communes, quel serait le taux proposé aux différentes communes ? Il pourrait évoluer entre 5 et 6 % selon les communes. (*)

Dans les discussions qui ont eu lieu depuis les dernières rencontres, certains élus ont reconnu que la marche (2.800 % d’augmentation !) était peut-être un peu trop haute. « Faut-il lisser cette augmentation sur plusieurs années », comme l’a proposé un des maires « du bas » ? Faut-il prendre en compte d’autres indicateurs ? Ne faut-il pas réfléchir au niveau du bassin économique pour recadrer les prises de décisions ?

Et maintenant ?
Le président du SIVOM souhaite un consensus pour cette contribution directe. Rien n’est encore acquis et le mieux est d’en parler et d’échanger avec vos élus représentant votre commune au SIVOM. Comme l’a précisé une des élues des Saint-Egrève, les divers échanges, au SIVOM comme aux différents réunions des conseils municipaux ont permis d’avoir des retours des habitants et de créer un véritable moment de démocratie locale.

(*) Si vous voulez calculer ce que vous coutera cette nouvelle taxe, vous prenez votre dernière feuille de taxe foncière et, à partir de votre base d’imposition, évaluer votre contribution au SIVOM. Une nouvelle ligne apparaitrait dans la colonne « Syndicat de communes ». Exemple : pour une base de 2000 et un taux de 5.5 %, vous pourriez payer 110 €..

Lors du dernier Conseil syndical, les élus du SIVOM du Néron ont refusé la sortie de Proveysieux

Ce jeudi 17 octobre, les élus des communes du SIVOM du Néron se sont réunis et devaient, entre autres délibérations, prendre une décision quant au retrait souhaité de la commune de Proveysieux du Syndicat. 

Cette décision de la « petite » commune du Balcon fait suite à la nouvelle orientation budgétaire du SIVOM, votée par les élus, dont le principal enjeu était un changement du mode de contribution financière. En effet, et jusqu’alors, la commune de Proveysieux versait une contribution directe forfaitaire de 1 069 €, soit, reconnaissons-le, un très faible apport au budget du Syndicat. Pour le budget 2024, les élus proposaient donc de changer de fiscalisation pour passer en contribution directe, c’est-à-dire un financement par les habitants, sous forme d’une taxe supplémentaire apparaissant sur l’avis de taxe foncière.

Lorsque les débats budgétaires ont commencé, les premières hypothèses évoquaient une augmentation qui portait le montant de ce nouvel impôt de 1 069 à 31 000 €, soit une augmentation de 2 800 % ! Cela, les élus de Proveysieux ne pouvaient l’admettre et ils ont fait bloc, prenant à partie leurs administrés lors d’une réunion publique le 23 novembre 2023.

De nombreux débats ont eu lieu au sein du SIVOM afin de revoir cette orientation budgétaire, - environ 15 heures selon le Président - aboutissant finalement à une proposition finale avec modification des statuts. Plusieurs échanges de courrier ont alors eu lieu entre la commune de Proveysieux, le président du SIVOM (Pierre Faure, par ailleurs maire de la « petite » commune voisine de Quaix en Chartreuse, et le Préfet de l’Isère). Le budget du SIVOM a été voté, les élus de Proveysieux votant contre. Le débat n’aura pourtant pas été vain puisque les petites communes ont finalement obtenu que leur taxe SIVOM soit divisée de moitié.

Proveysieux veut sortir du SIVOM

Le 4 avril 2024, les élus de la commune réunis en conseil municipal ont voté une délibération pour demander le retrait de la commune de Proveysieux du SIVOM du Néron.

Depuis, tous les foyers proveysards, mais aussi ceux de Quaix en Chartreuse et de Mont Saint Martin, sont passée en fiscalisation directe. Ils ont reçu leur avis de taxe foncière avec cette nouvelle ligne dans la case « syndicat de communes », une contribution se montant à 1,29% de la base de chaque propriété bâtie. Le total de cette contribution des foyers fiscaux proveysards devrait avoisiner les 15 000 €.

Une prise de parole du maire de Proveysieux exprimant la position de la commune  

Les représentants de la Commune de Proveysieux

Lors de la réunion du Conseil Syndical du SIVOM de ce jeudi 17 octobre qui, en dehors des élus municipaux, n'a attiré que très peu de monde, ce retrait était donc mis à la décision de l’instance, pour admettre ou refuser la position proveysarde. 

Pour bien comprendre la raison de cette demande, il faut savoir que les statuts du SIVOM imposent que les communes adhérentes doivent donner leurs avis sur cette demande de retrait. Comme le précise Didier Sartor qui a couvert l'événement pour le Dauphiné Libéré, "C'est le Proveyxit !".

Christian Balestrieri a exposé les raisons de ce retrait dans une intervention de huit minutes, mettant notamment en avant les très faibles capacités financières de la commune ; « Proveysieux est une commune de montagne ne possédant ni commerces, ni entreprises. De ce fait, elle a pour seules ressources la fiscalité et les dotations ». Il a également précisé « que l’usage par les habitants de la commune de Proveysieux des installations sportives gérées par le SIVOM n’est pas en rapport avec la contribution demandée… ». Il a bien précisé qu’en cas de retrait, la commune assumerait son choix : « Nos habitants paieront l’entrée à la piscine au plein tarif, la commune financera les 10 séances de natation pour nos 30 élèves (Voir tarifs sur le site de la piscine). Nous assumerons notre part des emprunts qui ont été contractés dans les mêmes proportions que la contribution forfaitaire ». Pour conclure, et pour ne pas créer d’animosité, Christian Balestrieri a précisé que… « nous voulons rester bons voisins et prolonger des relations conviviales équilibrées d’échanges et de communication mais en dehors d’une structure dont la vocation tôt ou tard est d’être intégrée à la Métropole ».

Interventions des représentants des communes

« Quelles valeurs voulons-nous défendre ? Est-ce que nous voulons plus d’équité, de justice, de solidarité, de respect ? Où est l’intérêt commun ? Ces valeurs sont-elles portées par l’ensemble des élus ? », voilà les réflexions qu’a portées Pierre Faure, le président pour lancer le débat, précisant que sa commune s’opposerait à la sortie de Proveysieux.

Pour Saint-Egrève, le maire, Laurent Amadieu, a déploré cette demande et souhaité que le SIVOM survive, que Proveysieux reste dans la collectivité territoriale. Il a proposé un effort de conciliation, et d’éventuellement revoir les statuts du SIVOM pour que Proveysieux et les communes du haut s’y retrouvent, une proposition qui a fait bondir le maire du Fontanil Cornillon : « Je suis atterré par cette position… le débat a eu lieu, on a tous fait des efforts et il n’est pas question de le rouvrir… ». Pour Saint Martin le Vinoux, Sylvain Laval a confirmé : « Nous avons travaillé pendant des mois,… on a eu des moments de convergence, de dissensus, chacun a fait un effort... Il faut que cette contribution au SIVOM soit la même pour tous ». Quant à l’intégration du SIVOM dans la Métropole, le maire a botté en touche : « Aujourd’hui, nous savons que ce n’est pas prêt, ce ne sera pas demain la veille pour des raisons pratiques et financières… ». Il a également rappelé que des élections municipales auront lieu dans un an et demi et que les enjeux et l’avenir du SIVOM seront de nouveau sur la table lors de cette échéance. Le maire de Mont Saint Martin a, quant à lui, précisé que son conseil municipal l’avait appelé à s’abstenir sur la délibération.  

Le vote et Proveysieux qui reste dans le SIVOM

·        Ont refusé la sortie de Proveysieux du SIVOM : Quaix en Chartreuse (2 voix), Fontanil-Cornillon (2 voix) et Saint Martin le Vinoux (3 voix).

·        Ont accepté cette sortie : Proveysieux (2 voix).

·        Se sont abstenus : Saint-Egrève (5 voix) et Mont Saint Martin (2 voix).

La sortie de la commune de Proveysieux du SIVOM du Néron a donc été refusée. L’ensemble des communes du Syndicat disposent toutefois d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur le retrait de la commune de Proveysieux. Face à cette décision, le maire de Proveysieux a précisé à l’assistance que la commune allait faire appel et demander au Préfet de statuer. Une affaire à suivre avec un prochain épisode.

Reste toutefois une question en suspens : est-ce que les petites communes de montagne garderont ce statut privilégié, à mi-tarif, dans le prochain budget ?

La commune en conflit ouvert avec le SIVOM du Néron

Le bureau du syndicat intercommunal a décidé de réajuster la participation des petites communes Quaix-en-Chartreuse, Proveysieux et Mont-Saint-Martin et de procéder par fiscalisation directe auprès de leurs habitants, en raison de difficultés financières.

Il y avait foule lors du conseil municipal de ce jeudi 23 novembre à Proveysieux et pour cause, un sujet polémique était à l’ordre du jour. Depuis quelques semaines, confronté à des difficultés financières, notamment pour financer la réhabilitation à mener sur le gymnase Jeannie Longo à Saint-Martin-le-Vinoux, le bureau du SIVOM (*) a décidé de réajuster la participation des "petites communes du haut" (Quaix en Chartreuse, Proveysieux et Mont Saint Martin) et de procéder par fiscalisation directe auprès de leurs habitants. Dit plus clairement : ce n’est plus la commune qui paiera une contribution au syndicat, mais les habitants, directement. Ceux-ci découvriront sur l’avis d’imposition de leur prochaine taxe foncière un nouveau chiffre dans la colonne "Syndicat intercommunal”. Pour être encore plus clair, on passe d'une taxe payée par la commune qui s’établissait pour Proveysieux à 1.069 euros en 2022, à une somme attendue de 31.000 €, soit une moyenne de 59 € par habitant selon le montant de la taxe foncière des foyers fiscaux. 

Christian Balestrieri, le maire a déroulé l’historique du Sivom, puis a détaillé ce qui oppose Proveysieux aux autres communes du Sivom.

2 800 % d’augmentation de la contribution

Le maire de Proveysieux, Christian Balestrieri, faisant partie du bureau du SIVOM, s’est vivement opposé à ce projet de fiscalisation et l’a fait savoir aux autres membres du syndicat. L’équipe municipale est également unanime sur ce sujet. « Il est hors de question, pour nous tous, de voir une contribution passer de 1.069 à 31.000 euros aussi brutalement (2.800 % d’augmentation) ». Il est vrai que la part de financement des petites communes est particulièrement basse, mais de là à faire supporter une telle augmentation à leurs administrés, et indirectement aux finances communales, ils ne peuvent l’accepter.

Très récemment, ces élus ont décidé d’informer très largement les habitants du village et de débattre avec eux pour recueillir leurs avis et obtenir leur soutien. Au cours du conseil de ce jeudi, ils étaient une vingtaine, bien décidés à soutenir leurs élus sur ce conflit. « Nous ne pouvons accepter une telle augmentation… Vous a-t-on proposé d’autres hypothèses de financement ?… Est-ce que la commune peut sortir du SIVOM ?… Pourquoi ne pas faire entrer ces compétences dans la METRO ?… Combien d’utilisation de ces équipements sportifs par les Proveysards ?… Peut-on parler d’équité et de solidarité sur ce territoire qui regroupe trois grosses communes et trois petites ?… Est-ce que les habitants des Mont-Saint-Martin et Quaix-en-Chartreuse sont informés de cette décision qui risque de plomber sérieusement leur taxe foncière ?… Peut-on à la fois être président du SIVOM et maire d’une de ces petites communes sans conflit d’intérêt ?…». Autant de questions qui ont été posées par les habitants pendant plus d’une heure et auxquelles maire et conseillers ont essayé de répondre.

Une situation bloquée

La commune, dans un courrier très détaillé envoyé au président du SIVOM l’été dernier, revient sur cette décision qu’elle juge « brutale, injuste et non démocratique ». « Nos [petites] communes sont captives du SIVOM… La fiscalisation de la contribution est décidée pour financer la réhabilitation d’un gymnase dont les Proveysards ne connaissent même pas l’existence… Les habitants ne comprendront pas cette nouvelle taxation qui leur sera imposée sans qu’aucun service nouveau ne leur soit accordé… Notre démocratie repose sur des principes de solidarité, ils sont ici bafoués… », voici quelques remarques avec des mots parfois durs relevées dans ce courrier. Mais surtout, les élus précisent « qu’en augmentant le montant de l’impôt de nos habitants (…), il nous sera impossible d’agir à moyen terme sur ce levier pour augmenter nos ressources et financer nos projets… », une lecture du courrier applaudie par le public. La situation est bloquée car le bureau du SIVOM se refuse pour l’instant à prendre toute décision sans l’unanimité de ses membres. Le prochain conseil syndical du SIVOM (jeudi 30 novembre, à 18h, en mairie de Saint-Egrève), pourrait voir arriver quelques administrés mécontents et surchauffés.

A consulter deux courriers échanges entre mairie de Proveysieux / SIVOM / Préfecture

(*) Le SIVOM du Néron est un syndicat intercommunal réunissant les communes de Saint-Égrève, Saint-Martin le Vinoux, Fontanil-Cornillon, Quaix-en-Chartreuse, Proveysieux et Mont-Saint-Martin. Des équipements et services (comme la piscine, les clubs de sport, les foyers socio-éducatifs des collèges…) sont ainsi financés et les coûts sont mutualisés entre les communes.

Après le dernier conseil syndical, où une nouvelle taxe a été votée, la commune de Proveysieux menace de quitter le SIVOM

Ce mercredi 10 janvier, le conseil syndical s’est donc réuni pour une cession extraordinaire avec une seule délibération à l’ordre du jour. Elle concernait une proposition de passer les « petites communes du haut » (Proveysieux, Quaix en Chartreuse et Mont Saint Martin) en fiscalisation directe, donc de rajouter un nouvel impôt pour les foyers fiscaux concernés. Je ne reviendrai pas ici en détail sur tout ce qui s’est dit depuis six mois et vous renvoie aux différents épisodes, réunions, échanges, présentations qui ont eu lieu sur cette fiscalisation (voir les messages sur ce blog).

Disons-le clairement, sans faire durer le suspens, cette proposition a été votée par la majorité des élus, à l’exception des deux représentants de la commune de Proveysieux et deux abstentions d'élus de Saint-Egrève dont la conseillère départementale Eléonore Kazazian-Balestas.

Une séance tendue avec un public nombreux et attentif

Pierre Faure entouré de la directrice du SIVOM et du maire du Fontanil, premier vice-président

Le président Pierre Faure a lu la délibération proposée par le SIVOM. Suite à cette lecture, le maire de Proveysieux a demandé la parole et a fait une très longue déclaration, faisant l’historique des échanges qui ont eu lieu entre le SIVOM et la mairie de Quaix depuis quelques mois, détaillant un par un tout ce qu’il reprochait à cette délibération et à cette décision. Il a ainsi précisé que la que  la totalité de son conseil (moins une abstention) avait voté contre les propositions de fiscalisation directe demandée aux habitants. Il a en outre rappelé la très faible présence des Proveysards dans les clubs et comme usagers de la piscine et regretté qu’une étude statistique n’ait pas été faite sur la fréquentation des équipements (à priori, un comptage a été mis en place depuis que le rapport du cabinet-conseil a été rendu). « Notre Démocratie repose sur des principes de solidarité, ils sont ici bafoués. On demande aux petites communes, qui n’ont pour seules ressources que les aides des collectivités et la fiscalité, de venir abonder le budget du SIVOM. Le Syndicat a été créé pour mutualiser les installations des communes urbaines ; une logique de solidarité serait plutôt d’aider les communes du balcon ». 

Christian Balestrieri, le maire de Proveysieux a fait une très longue déclaration à destination des élus du Conseil syndical

En outre, le maire est revenu sur un point ignoré des habitants concernant la taxe d’habitation ; « Comment expliquer à nos habitants une augmentation de 10 à 20% des impôts locaux alors que les communes de plaine diminuent, pour leurs contribuables, la pression fiscale et ont perçu en lieu et place du SIVOM une compensation de la taxe d’habitation ». Il est également revenu sur les taux différents d’une commune à l’autre (4.8% pour SMV à 6.7% pour Proveysieux), a regretté le refus de lissage du versement de cette contribution (possibilité d’étaler la dette sur plusieurs années), une taxe supplémentaire qui risquait, à terme, de compromettre l’indépendance budgétaire de la commune, la rendant « captive » du SIVOM.  

Proveysieux demande une sortie du SIVOM. S’en suit un vote bâclé !

Pour conclure son propos, Christian Balestrieri énumérant tout ce qu’il reproche à cette délibération et au nom du conseil municipal de sa commune, a demandé au président « de bien vouloir préparer une délibération actant la sortie de la commune de Proveysieux du SIVOM du Néron ».

Pour cette cession du SIVOM, le public, notamment Proveysard s'est déplacé en nombre

Ceci a jeté un froid qui s’en est suivi d’un moment de flottement et de malaise où aucun élu n’a réagi. Pierre Faure a enchainé sur le vote alors qu’aucun débat n’avait eu lieu. C’est seulement après ce vote et alors que tout semblait plié que les différentes communes sont intervenues, (Laurent Amadieu pour Saint-Egrève et Sylvain Laval pour Saint Martin le Vinoux), pour regretter la décision unilatérale de la commune. Situation complètement ubuesque, avec un débat très riche en interventions des élus, mais aussi du public qui s’était, une fois n’est pas coutume déplacé en nombre, une situation qui a sans doute déstabilisé le président de séance. Pour ce vote, les communes de Quaix en Chartreuse et Mont Saint Martin, pourtant directement concernées, ont voté la délibération, chaque maire justifiant et expliquant la position de son conseil. Pierre Faure a toutefois reconnu qu’il aurait pu organiser une réunion publique sur sa commune, les informant officiellement très tardivement. Le maire de Mont Saint Martin a, quant à lui, précisé que la réunion d’information municipale n’avait fait venir que deux personnes !

La taxe a donc été votée avec un coefficient correcteur de 0.5, ce qui veut dire qu’elle sera divisée par deux pour les trois « communes du haut », Pierre Faure précisant que le reste de la somme attendue par le SIVOM sera payée par les « communes du bas ».

Les conseils municipaux des six communes ont désormais 40 jours pour donner leur avis et acter ou non ce nouveau mode de fonctionnement.

Habitants de Quaix en Chartreuse et Proveysieux, vous pouvez, d’ores et déjà calculer le montant de votre taxe SIVOM qui apparaitra sur votre prochaine feuille d’imposition de taxes foncières. Vous prenez le montant de votre base et vous appliquez le taux de 3.15% pour Quaix et 3.35 % pour Proveysieux. Voir tableau informatif sur le site de la commune de Quaix. 

A lire aussi l'article du Dauphiné Libéré qui a dépêché une journaliste de la rédaction grenobloise pour couvrir l'événement. (Réservé aux abonnés ce qui ne vous empêche pas d'acheter la version papier car y'a de la lecture !).

SIVOM, saison 1, épisode 6…

Ce lundi 8 janvier, tradition oblige, Pierre Faure, maire de Quaix présentait ses vœux à la population. Après les bilans et perspectives pour l’année 2023 et une annonce importante concernant le projet de restaurant au centre du village, le maire a passé la parole au président du SIVOM. De nombreux Queylards se sont alors aperçus que Pierre Faure ( !!) tenait les deux fonctions…

Comme il a tenu à le préciser, il « a souhaité amener quelques éléments objectifs, en tant que maire et président du SIVOM », décision et information aux habitants sans doute un peu tardives quant on sait que les élus du SIVOM doivent se prononcer et délibérer sur un changement de fiscalité le 10 janvier, soit exactement 48 heures après ce discours des vœux, ce qui laisse effectivement peu de temps pour réagir. Dommage que cette information n’ait pas du tout été relayée par le conseil municipal de Quaix (bulletin municipal ou site Internet), alors que les débats sur le sujet ont débuté il y a six mois.

Qu’a annoncé le président du SIVOM ?

Au-delà de l’information sur la fiscalité différente entre les communes du haut et celles du bas (en moyenne 100 € par habitant d’une commune du bas contre 2 € pour ceux du haut), il a précisé que « le 7 décembre dernier, et après plusieurs mois de discussion, les maires se sont majoritairement exprimés en faveur d’un scénario tenant compte de la population, du potentiel fiscal et des bases brutes de la taxe foncière sur les propriétés bâties [NDR : la commune de Proveysieux est opposé à ce scénario et votera contre au Conseil syndical du 10 janvier] ». En outre, et ceci est plutôt nouveau, « il sera appliqué un coefficient correcteur de 50%, sensé prendre en compte l’éloignement des équipements… ».

Les communes de Quaix en Chartreuse et Mont Saint Martin voteront donc probablement la mise en place de cette nouvelle taxe qui devrait avoisiner les 30 € par foyer fiscal, sachant que les taux communaux seront votés au moment du budget.

Peu de réactions suite à ce discours. Les habitants « des petites communes » qui souhaitent interpeler leurs représentants sont fortement invités à venir s’exprimer à la réunion de ce conseil syndical du SIVOM du Néron qui aura lieu ce mercredi 10 janvier, à 19h à la mairie de Saint-Egrève.

Pour finir, je reprendrais bien, à notre compte, la formule qui conclue l'excellente émission de Thomas Legrand sur France Inter : "Si vous ne vous intéressez pas à la politique, la politique s'intéresse à vous...". Remplacez "politique" par "SIVOM"

 

Voir aussi deux articles sur ce blog et un sur le site de la commune de Proveysieux :
Le SIVOM du Néron attend le consensus de ses communes

La commune en conflit ouvert avec le SIVOM du Néron   

Infos commune de Proveysieux

Quelles nouvelles du SIVOM du Néron ?

La tension est quelque peu retombée au SIVOM du Néron après les différents échanges entre la collectivité et les communes. Où en est-on ?

 

Des nouveaux statuts concernant les finances communales des trois petites communes (Mont Saint Martin, Quaix en Chartreuse et Proveysieux) ont été votés par toutes les communes... Ou presque ! 

En effet, les élus de Proveysieux, réunis en conseil municipal le 8 février dernier, ont rejeté à la quasi unanimité cette révision des statuts, ayant manifesté à de nombreuses occasions leur désaccord quant à cette augmentation. Le maire a ainsi donné des informations précises concernant l’impact de ces nouveaux statuts sur les finances communales.

La cotisation de chaque commune sera calculée selon trois critères détaillés ci-dessous. Sur votre prochain avis d'imposition pour les taxes foncières, une nouvelle ligne apparaitra (Syndicat de Communes), avec la contribution SIVOM. Pour la suite, prenez des notes, c'est complexe !

• Le premier critère est basé sur la population du canton, soit 27 000 habitants. Ce critère vaut 5 %, sur les 2 500 000 € du budget total du SIVOM, ce qui donne 125 000 €. 125 000 divisé par 27 000, cela fait 4,62. 4,62 multiplié par les 522 habitants de Proveysieux donne 2 416 €.

• Le deuxième critère est basé sur le potentiel fiscal et les taxes locales. Il pèse 85 %. 85 % de 2 500 000 € donne 2 125 000 €. La base fiscale de Proveysieux étant de 0,83 % et la moyenne des communes du Sivom étant de 1,30 %, le cabinet d’audit a appliqué une correction de 1,40 %, ce qui a fait passer la base fiscale de Proveysieux de 449 611 à 628 115. Ensuite, on prend 2 125 000 qu’on divise par 42 871 239 (base fiscale totale du Sivom), puis qu’on multiplie par 10. Cela donne 0,49, que l’on arrondit à 0,50. 0,50 multiplié par la base fiscale corrigée de Proveysieux (628 115) donne 31 333 €. Une contribution qui passerait de 1 069 € en 2022 à 18 094 €
  

• Le troisième critère est calculé sur les taxes foncières concernant les propriétés bâties. Il pèse 10 % du budget total, c’est-à-dire 250 000 €. Sur ce critère, Proveysieux vaut 27 331 et le total des communes du canton 2 589 917. On divise 250 000 par 2 589 917 et l’on obtient 0,09965. 0,09965 multiplié par 27 331 donne 2 638 € pour Proveysieux.

L’addition des trois critères (2 416 €, 31 133 € et 2 638 €) fait 36 188 €. Tenant compte du fait que la commune de Proveysieux n’a pas d’équipement sportif sur son territoire, la somme est divisée par deux. Au total, la contribution à payer serait donc de 18 094 €. Pour rappel, la contribution 2022 était de 1 069 €. « Faut reconnaître… c’est du brutal », disait Bernard Blier dans une scène culte du film "Les Tontons flingueurs". C’est là, vraisemblablement, l’opinion des élus de Proveysieux concernant la révision des statuts du Sivom.

La délibération du Conseil Syndical du 10 janvier 2024 est consultable sur le site du SIVOM.

Un grand merci à Didier Sartor, mon collègue correspondant local du Dauphiné Libéré pour avoir assisté à ce conseil, en assurant le compte-rendu.

Un budget en augmentation, mais toujours limité en investissements

Les élus de Proveysieux se sont réunis récemment pour le vote du budget primitif de la commune. Avant d’attaquer ce « gros morceau », étape importante de la vie du village, ils ont aussi voté quelques délibérations. 

 

Le nouveau bureau municipal de la commune avec, de gauche à droite, Marie Kerjean-Ritter, deuxième adjointe, Hélène Roy-Debray, troisième adjointe, Christian Balestrieri, maire et Pierre Meyer, premier adjoint.

Ainsi, Marie Ritter a été élue comme deuxième adjointe, portant sur la vie sociale, les solidarités, l’école, les associations. Cette élection fait suite à la mise en retrait, pour raison professionnelle, de Catherine Cambrils, qui ne souhaitait pas démissionner.
En ce qui concerne l’école qui compte actuellement 57 élèves, les élus ont proposé d’attribuer un financement d’un montant de 4 500 € pour l’année scolaire en cours. Les tarifs du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire ont été également votés, faisant apparaître une tarification en 12 tranches établie sur la base du quotient familial en 2023.
Pour « veiller à améliorer l’accueil et le cadre de vie de ses habitants », les élus se proposent de lancer un programme d’aménagement de la place de Pomarey, devant et autour de la salle des fêtes (voir encadré investissements). Ainsi, une demande de subvention a été votée.

Un budget primitif en hausse

Pour ce budget, les élus ont préalablement approuvé le compte administratif 2023. Après affectation des résultats, le budget primitif 2024 fait apparaître un résultat de clôture de 177 740 € en fonctionnement et un déficit de 18 376 € en investissement (dû à des délais de versements de subventions).
Pour les taux d’imposition des taxes directes, et après « la décision du Sivom du Néron de modifier ses statuts dans le sens d’un calcul d’une contribution fortement augmentée pour la commune » (voir plus loin), les élus ont voté une augmentation des taux des trois taxes de 5 %. Avec l’augmentation des bases décidée par l’État, qui améliore les recettes fiscales de la commune de 8 163 €, la recette fiscale sera cette année de 18 432 €.
Pour l’année en cours, les élus ont donc voté un budget primitif sensiblement en hausse. Il s’élève à 614 864 € en fonctionnement et 108 481€ en investissement (510 900 € et 124 458 € au BP 2023).
Pour clore ce conseil, les élus ont également donné un avis positif sur le PLH proposé par la Grenoble Alpes Métropole et voté l’attribution d’une coupe de bois de 450 m3.
Parmi les informations touchant à la vie locale, une chicane routière sera installée de manière expérimentale sur la ligne droite de Moretière et un projet de piste forestière est à l’étude entre Girieu et la Fontaine Claire.

 

15 délibérations ont été votées lors de ce conseil municipal, toutes à l’unanimité, à l’exception de celle qui concernait la demande retrait de la commune du SIVOM du Néron.

Les élus votent une sortie du SIVOM du Néron
Suite au vote du budget, et donc la modification des statuts du SIVOM, les élus proveysards, qui ont fait entendre une voix différente depuis de nombreux mois au sein des conseils syndicaux (mettre liens articles DL), le conseil Municipal de Proveysieux a demandé au comité syndical du SIVOM du Néron et à ses communes membres d’accepter la sortie de la commune de Proveysieux du SIVOM du Néron. Cette décision, qui n’a toutefois pas fait l’unanimité des élus (8 voix sur 13 votants), fait suite au refus de l’actuelle politique fiscale de la collectivité : appel à l’impôt plutôt qu’à l’emprunt et réduction des capacités fiscales de la commune de Proveysieux « mettant gravement en difficulté notre capacité de financer nos services et nos projets d’investissement », ainsi que d’autres constatations, comme l’usage modéré des installations sportives en rapport avec la contribution demandée. Le maire a bien précisé que « la commune souhaite rester dans le SIVOM mais considère que les conditions actuelles sont inacceptables avec un refus de négociation ».

Les investissements pour 2024
Une bonne partie des investissements de la commune sera donc consacrée à l’aménagement de la place de Pomarey, avec la réalisation d’un préau ouvert en lieu et place du stockage de mâchefer, la restauration du mur de soutènement de la plateforme, des aménagements paysagers et la création d’espaces de jeux. Des panneaux photovoltaïques sont également envisagés sur la mairie et le gymnase, mais peut-être pas au cours de cette année, le budget, toujours contraint, ne permettant de mettre en route les projets envisagés, comme ceux relatifs à l’habitat. Divers autres travaux concernant la voirie et la forêt sont également prévus.

Le SIVOM du Néron a élu son éxécutif. Gros dossier en cours, la piscine.

Le Comité Syndical du SIVOM du Néron s'est réuni le 24 avril dernier pour élire son exécutif. Sur les 16 titulaires élus suite aux renouvellement des conseils municipaux, on ne compte que 6 nouveaux. Pour mémoire, rappelons que le SIVOM du Néron dispose de moyens d’action sous forme de compétences sportives, sociales et économiques.
16 élus donc pour ce syndicat dont 5 pour Saint-Egrève, 3 pour Saint Martin le Vinoux et 2 pour Fontanil Cornillon, Quaix en Chartreuse, Mont Saint Martin et Proveysieux.
Le bureau est composé du président, Jean-Yves poirier, maire du Fontanil, de Pierre Faure, 1er vice président, maire de Quaix en Chartreuse, Giles Eymery, 2ème vice-président, conseiller municipal de Saint-Egrève et Frédéric Calvo, 3ème vice-président, conseiller municipal de Saint Martin le Vinoux. Christiane Raffin, maire de Proveysieux et Jean-Pierre Villoud, maire de Mont Saint Martin complètent ce Bureau. Les dix autres membres élus sont simples conseillers syndicaux.

Jean-Yves poirier réélu
Comme a tenu à le préciser le président au Dauphiné Libéré le 8 mai dernier, le SIVOM pourrait fortement évoluer voire disparaitre avec la création au 1er janvier 2015 de la Métropole grenobloise : «Notre Sivom ne restera pas Sivom, il devra évoluer, sous une forme ou sous une autre, peut-être avec la création d’un nouveau syndicat, ou par absorption directe de ses activités par la Métro. Au cours de ce mandat, si ce n’est dès la fin de cette année, les statuts du Sivom seront bouleversés, supprimés... ».
Trois gros dossiers seront à l'ordre du jour du Comité : les travaux de rénovation et/ou
de mise en conformité des gymnases Jeannie Longo à Saint Martin leVinoux et Lionel Terray
au Fontanil, et surtout la future nouvelle piscine, qui doit remplacer les deux piscines actuelles (les Mails à SaintÉgrève et Tournesol à Saint Martin leVinoux).

Ce jeudi 17 octobre, le Conseil Syndical du SIVOM du Néron se prononcera sur la décision de la commune de Proveysieux de sa sortie du syndicat

On se rappelle des débats qui avaient eu lieu au printemps dernier concernant la contribution financière des communes au SIVOM du Néron.

Depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. Le Conseil syndical a notamment voté une modification des modalités de contribution au syndicat. Voir à ce sujet les échanges de courriers entre la commune de Proveysieux, le SIVOM et la Préfecture de l'Isère (à lire sur le site de la mairie de Proveysieux).

Voir aussi plusieurs articles sur ce blog.

Depuis, chacun a vu sa taxe SIVOM apparaitre comme une ligne supplémentaire sur son avis de taxe foncières 2024.(onglet "Syndicat de communes)

Suite à cette décision, le conseil municipal de Proveysieux a voté, le 16 mai 2024, une délibération portant sur le retrait de la Commune du périmètre du SIVOM du Néron.

 

Proveysieux demande à sortir du SIVOM du Néron

Lors du conseil syndical de ce jeudi, il sera demandé aux représentants des communes du SIVOM de se prononcer sur ce retrait.

Séance publique ouverte à tous ce jeudi 17 octobre 2024 à 18h30 / Salle du Conseil Municipal / Mairie de Saint Egrève.

Crise ouverte au SIVOM du Néron

Le Dauphiné Libéré était présent à la dernière réunion du comité syndical du SIVOM du Néron, une réunion d’une extrême tension. Vincent Paulus, le journaliste, titre ainsi son article : « Enorme clash : Catherine Kamowski claque la porte du Sivom du Néron).
Ainsi, en début de séance, la maire de Saint-Egrève a lu une déclaration annonçant que « les élus de Saint-Egrève ne siègeraient plus ni au bureau, ni au comité syndical du SIVOM. ». Mme Kamowski, au nom des élus de la commune de Saint-Egrève, a exigé une modification des statuts et de sa représentation, c’est à dire 49% des sièges eu égard à son apport de 67% dans le budget du Sivom et au poids de la population saint-égrévoise. Suite à cette déclaration, les élus de St-Egrève ont quitté la salle.
A l’origine de ce coup de tonnerre, la position affichée de Yannick Ollivier, le maire de Saint Martin le Vinoux sur la construction de la future piscine cantonale et surtout la divulgaion dans les colonnes du DL d'un rapport sur la situation des deux piscines.

Lire tous les détails dans les articles du DL des 12 et 19 mars 2011

Le Sivom du Néron (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple) regroupe les communes de Saint Martin le Vinoux, Saint Egrève, Le Fontanil Cornillon, Mont Saint Martin, Proveysieux, Quaix en Chartreuse et Sarcenas). Il gère notemment les équipements sportifs.

Voeux du maire de Proveysieux : des réalisations, mais encore beaucoup de projets pour les élus

C’est entouré de son conseil municipal et des élus du canton que Christian Balestrieri, le maire, a prononcé son discours de vœux aux habitants. Pour cette rencontre, il a voulu rendre hommage à tous les acteurs de sa commune, mettant en avant les représentants d’associations, toujours très actifs, mais aussi les bénévoles ou professionnels, extérieurs ou au sein du personnel communal qui œuvrent, depuis le début du mandat pour que la commune de Proveysieux soit un lieu où il fait bon vivre.

Au-delà des commissions municipales, qui assurent le fonctionnement au quotidien, le maire est revenu très longuement sur les travaux des six commissions extra-municipales, ouvertes aux habitants, qui contribuent à la réflexion et à la réalisation des projets. Comme il a tenu à le préciser : « Associer les habitants aux projets et aux décisions du conseil municipal était un engagement de notre mandat et nous pouvons dire que cette démocratie participative continue de bien fonctionner ». Même retour pour le Conseil Consultatif des Habitants : « Son regard porté sur l’action municipale nous éclaire ou nous questionne, il nous fait toujours avancer et progresser ».
Plusieurs projets, justement, sont encore à l’ordre du jour pour cette deuxième partie de mandat. Un logement locatif au chef-lieu pour lequel des contacts pour avancer sur la faisabilité sur le foncier communal ont déjà eu lieu, la réhabilitation du sous-sol de la mairie pour l’aménagement de cet espace en salle socioculturelle, mais aussi l’aménagement de la place de Pomarey pour en améliorer l’accueil, le stationnement et rendre ce lieu propice aux rassemblements et aux animations. D’autres projets sont plus de l’ordre de la réflexion, comme l’intention de réserver un espace de centralité urbaine commerciale pour un futur projet d’installation d’un commerce.
Le maire a aussi fait part des économies d’énergie qui ont pu être réalisées grâce aux travaux d’isolation du bâtiment scolaire, à l’équipement photovoltaïque et à la réduction de l’éclairage public.
En fin de discours, le maire a placé la commune dans un environnement politique beaucoup plus large en détaillant les collaborations avec les autres collectivités : METRO, Parc de Chartreuse.
« Le conseil municipal autour de moi vous souhaite à tous une bonne et belle année 2024. Que chacun se donne un ou des projets modestes ou ambitieux mais se donne les moyens de les réaliser ». 

 

Sortie (ou non ?) du SIVOM du Néron

Le public attendait des retours du débat qui a mobilisé les élus depuis quelques mois et qui a abouti au vote d’une participation financière des communes du haut par la fiscalisation directe des habitants. « Nous nous sommes opposés sans succès à cette délibération du SIVOM mais elle ne sera confirmée que lorsque une majorité des six communes auront effectué un vote concordant. Nous souhaitons rester dans le SIVOM, du fait de la proximité géographique, et de la logique de coopération intercommunale, mais pas à n’importe quel prix », a précisé le maire, soutenu par une partie des habitants. Il a bien précisé que ce maintien dans la collectivité était conditionné à plusieurs requêtes : 

- que les communes urbaines restituent la compensation de la taxe d’habitation due au SIVOM ;

- qu’il y ait une compensation réelle pour les communes du Balcon de Chartreuse ;
- que cette augmentation soit lissée sur plusieurs années ;
- que le taux soit plafonné de manière pérenne.

Christian Balestrieri a bien précisé que cette décision compromettait l’indépendance budgétaire de la commune, déjà menacée par les prélèvements métropolitains. « Nous sommes encore prêts à négocier mais s’il y a blocage, nous demanderons à sortir du SIVOM », concluait-il, s’excusant de terminer ses vœux sur « ce dossier très pénible ».

Le SIVOM va changer son système de fiscalisation pour les habitants des communes "du haut", une grosse conséquence financière pour les habitants de Proveysieux

Depuis quelques semaines, confronté à des difficultés financières, notamment pour financer la réhabilitation à mener sur le gymnase Jeannie Longo à Saint-Martin-Le-Vinoux, le bureau du SIVOM du Néron (*) a décidé de réajuster la participation des "communes du haut" (Quaix en Chartreuse, Proveysieux et Mont Saint Martin) et de procéder par fiscalisation directe auprès de leurs habitants. Dit plus clairement : ce n’est plus la commune qui paiera une contribution au syndicat, mais les habitants directement. Ceux-ci découvriront sur l’avis d’imposition de leur prochaine taxe foncière un nouveau chiffre dans la colonne “Syndicat intercommunal”.

Une augmentation de 2800 % !

Pour être encore plus clair, on passe d'une taxe payée par la commune qui s’établissait pour Proveysieux à 1 069 euros en 2022, à une somme attendue de 31.000 €, soit environ 59 € par habitant. Vous avez bien lu ! Vous pouvez d'ores et déjà calculer la taxe de votre foyer : un foyer de deux personnes paiera 118 €, une famille de cinq personnes se verra appliquer une taxe supplémentaire de 295 €, quelles que soient ses ressources ou la valeur de sa maison.

Le maire de Proveysieux, Christian Balestrieri, faisant partie du bureau du SIVOM, s’est vivement opposé à ce projet de fiscalisation et l’a fait savoir aux autres membres du syndicat. L’équipe municipale est également unanime sur ce sujet. "Il est hors de question, pour nous tous, de voir une contribution passer de 1.069 à 31.000 euros aussi brutalement (2800 % d’augmentation)", précisent les élus.

Vous trouverez tous les détails de ce "conflit" : position de la commune, conséquence pour les habitants, mais aussi pour la commune sur le site Internet de la mairie. Vous pouvez aussi consulter la position du Conseil Consultatif des Habitants qui a communiqué un avis aux élus.

Vous pouvez aussi venir au prochain conseil municipal de Proveysieux (jeudi 23 novembre à partir de 20h), qui abordera le sujet dans les questions diverses (voir l'ordre du jour dans le message suivant). Vous pourrez ainsi vous exprimer. "Venez nombreux", précise les élus !

Les communes du SIVOM du Néron

(*) Le SIVOM du Néron est un syndicat intercommunal réunissant les communes de Saint-Égrève, Saint-Martin le Vinoux, Fontanil-Cornillon, (en jaune sur la carte ci-jointe), Quaix-en-Chartreuse, Proveysieux et Mont-Saint-Martin (en vert sur la carte). Des équipements et services (comme la piscine, les clubs de sport, les foyers socio-éducatifs des collèges…) sont ainsi financés et les coûts sont mutualisés entre les communes.

Ça va bouger au SIVOM ! Conseil exceptionnel le mercredi 10 janvier

Du nouveau à prévoir quant au débat qui agite les communes du SIVOM du Néron et, plus particulièrement, la proposition faite par la Conseil Syndical de passer les petites communes du haut (Proveysieux, Quaix en Chartreuse et Mont Saint Martin) en fiscalisation directe.

J'ai déjà relaté sur ce blog, mais aussi sur le Dauphiné Libéré, certains épisodes récents et des échanges qui ont eu lieu lors de différentes réunions, qu'elles soient municipales ou au sein même du Conseil Syndical du SIVOM.

Une nouvelle réunion du Conseil Syndical aura lieu le mercredi 10 janvier, à 19h, dans la salle de la mairie de Saint-Egrève avec, à l'ordre du jour, la révision des statuts du Syndicat et la modification des modalités de contribution financière des communes. Au cours de cette réunion, il devrait donc être décidé et sans doute voté le passage des petites communes en fiscalisation directe.

La commune de Proveysieux a fait connaitre son désaccord face à cette décision et elle entend, au cours de cette réunion, maintenir sa décision de s'opposer à ce projet.

Il serait bien qu'il y ait du public pour soutenir les deux élus représentants Proveysieux au SIVOM, qui risquent de se retrouver seuls à voter contre. Je pense qu'ils comptent sur une présence massive des habitants pour les soutenir.  

Les élus locaux dans les assemblées exécutives de la METRO et du SIVOM

Réunis en conseil métropolitain le vendredi 22 mai, les élus de Grenoble Alpes Métropole ont officialisé les délégations des 20 vice-présidentes et vice-présidents ainsi que des 9 conseillères et conseillers délégués.

Le nouvel exécutif s’organise autour de quatre grands pôles couvrant l’ensemble du champ des missions métropolitaines : les services publics de proximité, l’économie et l’attractivité, les finances et ressources, ainsi que le cadre de vie, l’aménagement du territoire et les transitions. Chaque pôle regroupe plusieurs vice-présidents, appuyés par des conseillers délégués.

Voir le détail des attibutions sur le site de la METRO

Le canton bien représenté

Signalons par ailleurs, que quatre des six maires de notre canton de Saint-Egrève font partie de cet exécutif :

• Marc DEPINOIS, maire de Mont-Saint-Martin, vice-président à l’administration générale, aux ressources humaines et au patrimoine.
• Laurent AMADIEU, maire de Saint-Egrève, vice-président à la création et au réaménagement de l'espace public et de la voirie, à la végétalisation et aux mobilités actives.
• Sylvain LAVAL, maire de Saint-Martin-le-Vinoux, vice-président à la voirie, à l’entretien, à la proximité et aux ouvrages d’art.
• Eric ROSSETTI, maire de Quaix-en-Chartreuse, vice-président à l’urbanisme et au PLUi.

Le SIVOM du Néron a également élu son éxécutif pour ce mandat. 

Pierre Faure, ancien maire de Quaix-en-Chartreuse (et désormais 2ème adjoint) a été réélu à son poste de président. Pierre Faure est président du SIVOM depuis juin 2016.

• Le 1er vice-président est Stéphane DUPONT-FERRIER, maire du Fontanil-Cornillon, délégué à l’administration générale, aux Ressources Humaines, aux Finances, au Budget pour l’ensemble des compétences du Syndicat.
• Le 2e vice-président est Nicolas KURTZROCK, conseiller municipal de la Ville de Saint-Egrève, délégué à la réalisation et la gestion des équipements sportifs intercommunaux, la gestion des équipements sportifs à usage intercommunal.
• Le 3e vice-président est Mouhnir BOUALITA, conseiller Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux, délégué à la politique d’éducation sportive et la relation avec les clubs intercommunaux.
• Nicolas JALLOT, maire de Proveysieux et Marc DEPINOIS, maire de Mont-Saint-Martin sont simples membres de ce Bureau syndical.

Pour rappel, Le Comité syndical du SIVOM du Néron est composé de 16 membres titulaires et de 16 membres suppléants, et répond aux mêmes règles de quorum applicables au sein d’un conseil municipal. La Commune de Saint-Egrève est représentée par 5 membres, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux par 3 membres et les communes du Fontanil-Cornillon, de Quaix-en-Chartreuse, de Proveysieux et de Mont-Saint-Martin par 2 membres.

Combien d'habitants dans les communes du canton de Saint-Egrève ?

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier les données des populations légales millésimées 2017, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
La population municipale (*) est celle qui est utilisée à des fins statistiques, et c’est donc celle-ci qu’on retiendra pour évoquer l’évolution des populations des communes du canton de Grenoble/Saint-Égrève et du Sivom du Néron. 
 
Les chiffres :
25 805 habitants 
pour les 6 communes du Sivom

De 2012 à 2017, la population des 6 communes du Sivom du Néron (Saint-Égrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Le Fontanil, Quaix-en-Chartreuse, Proveysieux et Mont-Saint-Martin) est passée de 25 942 à 25 805 habitants, soit une baisse de 0,53 %.
15 838 habitants à Saint-Égrève

La population municipale de Saint-Égrève était au 1er janvier 2017 de 15 838 habitants. Elle était de 15 432 habitants en 2007 et de 16 176 habitants en 2012. Saint-Égrève a perdu 338 habitants (-2,09 %) entre 2012 et 2017.
La population totale de Saint-Égrève était de 16 094 habitants au 1er janvier 2017. Elle était de 15 702 habitants en 2007 et de 16 521 habitants en 2012.
5 778 habitants à Saint-Martin-le-Vinoux

La population municipale de Saint-Martin-le-Vinoux était de 5 788 habitants au 1er janvier 2017. Elle était de 5 348 habitants en 2007 et de 5 455 habitants en 2012. Saint-Martin-le-Vinoux a gagné 323 habitants (+5,92 %) entre 2012 et 2017.
La population totale de Saint-Martin-le-Vinoux était de 5 839 habitants au 1er janvier 2017. Elle était de 5 428 habitants en 2007 et de 5 553 habitants en 2012.
2 710 habitants au Fontanil-Cornillon

La population municipale du Fontanil était de 2 710 habitants au 1er janvier 2017. Elle était de 2 696 habitants en 2007 et de 2 796 habitants en 2012. Le Fontanil a perdu 86 habitants (-3,07 %) entre 2012 et 2017.
La population totale du Fontanil était de 2 749 habitants au 1er janvier 2017. Elle était de 2 758 habitants en 2007 et de 2 837 habitants en 2012.
893 habitants à Quaix-en-Chartreuse

La population municipale de Quaix-en-Chartreuse était de 893 habitants au 1er janvier 2017. Elle était de 886 habitants en 2007 et de 920 habitants en 2012. Quaix a perdu 27 habitants (-2,9 %) entre 2012 et 2017.
La population totale de Quaix était de 925 habitants au 1er janvier 2017. Elle était de 904 habitants en 2007 et de 956 habitants en 2012.
507 habitants à Proveysieux

La population municipale de Proveysieux était de 507 habitants au 1er janvier 2017. Elle était de 515 habitants en 2007 et de 513 habitants en 2012. Proveysieux a perdu 6 habitants (-1,17 %) entre 2012 et 2017.
La population totale de Proveysieux était de 516 habitants au 1er janvier 2017. Elle était de 525 habitants en 2007 et de 530 habitants en 2012.

79 habitants à Mont-Saint-Martin

La population municipale de Mont-Saint-Martin était de 79 habitants au 1er janvier 2017. Elle était de 96 habitants en 2007 et de 82 habitants en 2012. Mont-Saint-Martin a perdu 3 habitants (-0,53 %) entre 2012 et 2017. La population totale de Mont-Saint-Martin était de 83 habitants au 1er janvier 2017. Elle était de 98 habitants en 2007 et de 87 habitants en 2012.

189 habitants à Sarcenas

La population municipale de Sarcenas était de 189 habitants au 1er janvier 2017. Elle était de 187 habitants en 2007 et de 200 habitants en 2012. Sarcenas a perdu 11 habitants (-5,5 %) entre 2012 et 2017.
La population totale de Sarcenas était de 197 habitants au 1er janvier 2017. Elle était de 194 habitants en 2007 et de 209 habitants en 2012.

(*) Population municipale : Elle comprend les personnes ayant leur résidence habituelle dans la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans une prison située dans la commune, les personnes sans-abri recensées dans la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile et recensées dans la commune.
Vincent Paulus - Dauphiné Libéré - 31 décembre 2019